Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs)., déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Plus d’informations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Accéder à la page de l'organe
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.