-
Mercredi 25 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
-
Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Romain COLAS, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF)
-
Mercredi 14 décembre 2022Session 2022 – 2023
— Audition de Mme Josiane CORNELOUP, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
-
Mercredi 7 décembre 2022Session 2022 – 2023
— Présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Thomas CAZENAVE et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs).
-
Mardi 6 décembre 2022Session 2022 – 2023
— Audition de M. Pascal SOKOLOFF, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
-
Mercredi 30 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Luc CARVOUNAS, maire d'Alfortville, président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS).
-
Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
— Audition de MM. Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux et président de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole, président de Villes de France, et Jean François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France.
-
Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
— Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
-
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France, et de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est
-
Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, vice-président de l'Assemblée des départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation parlementaire
Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges