Organisation et fonctionnement

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Organisation

La Commission permanente, composée des membres du Bureau, des chefs et chefs adjoints de délégations nationales et des présidents des commissions et du GSM, est le principal organe dirigeant de l’AP-OTAN. Seuls ceux de ses membres représentants officiellement leur pays y dispose d’un droit de vote.

 

L’AP-OTAN compte 5 commissions thématiques, certaines étant divisées en sous-commissions.

 

- Commission sur la démocratie et la sécurité

Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile

 

- Commission de la défense et de la sécurité

Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité

Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense

 

- Commission de l’économie et de la sécurité

Sous-commission sur la transition et le développement

Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques

 

- Commission politique

Sous-commission sur les relations transatlantiques

Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN

 

- Commission des sciences et des technologies

Sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité.

À ces commissions s’ajoutent des structures spécifiques pour les relations avec un ou plusieurs pays voisins. L’AP-OTAN a ainsi constitué un Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, une Commission parlementaire OTAN-Russie et un Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN. Pour sa part, le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient vise à intensifier les relations avec les pays de la Méditerranée méridionale et du Moyen-Orient.

 

Fonctionnement

L’AP-OTAN se réunit en deux sessions plénières, pendant trois jours au printemps et quatre jours en automne. Elle dispose d’un secrétariat international.

Les rapports des commissions font l’objet d’un premier examen lors de la session de printemps, avant leur adoption éventuelle au cours de la session d’automne. À travers ces rapports, l’AP-OTAN examine les différents sujets en débat au sein de l’OTAN (lien transatlantique, défense européenne, prolifération nucléaire, sécurité nucléaire, lutte contre la piraterie, enjeux de l’arctique…). Les débats au sein des commissions concernées sont suivis de l’examen de résolutions, discutées en séance plénière et transmises en cas d’adoption au Conseil de l’Atlantique Nord.

Dans l’intervalle des sessions, les commissions de l’AP-OTAN organisent de nombreuses rencontres dans les pays membres ou partenaires, voire sur les théâtres d’opérations de l’Alliance.