Entre les parties de session, les membres de la délégation française participent au réunions des différentes instances de l’APCE. Le tableau ci-après retrace les activités des députés entre la session la session d’hiver de janvier 2023 et la session de printemps d’avril 2023.
Bureau et Commission permanente | 2-3 mars 2023 | La Haye (Pays-Bas) | M. Bertrand Bouyx (Calvados – renaissance), Président de la délégation ; Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains) |
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées | 15 mars 2023 | Paris | M. Thibaut François (Nord – Rassemblement National) ; M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France insoumise). |
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain | 17-18 mars 2023 | Marrakech (Maroc) | Mme Liliana Tanguy (Finistère – renaissance) |
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) | 21 mars 2023 | Paris | M. Thibaut François (Nord – Rassemblement National) |