Activités des députés au sein de l’APCE entre octobre 2023 et janvier 2024

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Entre les parties de session, les membres de la délégation française participent aux réunions des différentes instances de l’APCE. Le tableau ci-après retrace les activités des députés entre la session d’automne 2023 et la session d’hiver 2024.

 

Mission d’observation électorale

Élections législatives anticipées

13-16/10/2023

Pologne

Mme Mireille Clapot

(Drôme – apparentée au groupe Renaissance) ;

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains) ;

M. Thibaut François

(Nord – Rassemblement national).

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

13-14/11/2023

Zagreb (Croatie)s

M. Stéphane Mazars

(Aveyron – Renaissance).

Bureau et Commission permanente

28-29/11/2023

Vaduz (Liechtenstein)

Mme Mireille Clapot

(Drôme – apparentée au groupe Renaissance).

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

4-5/12/2023

Rome (Italie)

Mme Liliana Tanguy

(Finistère – Renaissance).

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

06/12/2023

Paris

Mme Anne Stambach-Terrenoir

(Haute-Garonne – La France insoumise) ;

Mme Liliana Tanguy

(Finistère – Renaissance).

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Sous-commission du Prix de l'Europe

06/12/2023

Paris

Mme Anne Stambach-Terrenoir

(Haute-Garonne – La France insoumise) ;

Mme Liliana Tanguy

(Finistère – Renaissance).

Commission ad hoc du Bureau – Conférence « L'argent et la démocratie - une relation difficile »

7-8/12/2023

Cologne (Allemagne)

Mme Liliana Tanguy

(Finistère – Renaissance).

Commission des questions politiques et de la démocratie

12/12/2023

Paris

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains) ;

Mme Marietta Karamanli

(Sarthe – Socialistes et apparentés).

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

13/12/2023

Paris

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains).

Bureau

14/12/2023

Paris

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains)

Commission ad hoc du Bureau sur la situation des enfants en Ukraine

15/12/2023

Paris

Mme Mireille Clapot

(Drôme – apparentée au groupe Renaissance).

Comité présidentiel

15-16/12/2023

Venise (Italie)

Mme Anne Stambach-Terrenoir

(Haute-Garonne – La France insoumise).

Mission d’observation électorale – Élections législatives anticipées

17/12/2023

Belgrade (Serbie)

Mme Liliana Tanguy

(Finistère – Renaissance).

Sous-commission ad hoc pour participer au Dialogue d'Helsinki

11-12/01/2024

Helsinki (Finlande)

Mme Marietta Karamanli

(Sarthe – Socialistes et apparentés).