Mme Amélia Lakrafi, Députée, Présidente déléguée de la section française, Vice-présidente de l’APF, a conduit la délégation de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est rendue à Tbilissi, à l’invitation de la section de Géorgie, pour participer aux travaux de la 48e session de l’APF. Elle était accompagnée de M. Bruno Fuchs, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Philippe Mouiller, Sénateur, Vice‑président délégué de la section française, Rapporteur à la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF, Mme Nathalie Delattre, Sénatrice, Vice‑présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, Mme Anne Le Hénanff, Députée, Rapporteure à la commission de la coopération et du développement de l’APF, Mme Michèle Peyron, Députée, Rapporteure au réseau des femmes parlementaires de l’APF, et M. Aurélien Taché, Député, membre du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.
Dès son arrivée, lundi 3 juillet 2023, Mme Amélia Lakrafi a pu s’entretenir avec Mme Sheraz Gasri, Ambassadrice de France en Géorgie, M. Richard Requena, Premier conseiller, M. Lcl. Frédéric Campos, Attaché de défense, et Mme Lusine Bardon, Conseillère consulaire. Elle a ensuite eu l’occasion de visiter l’Institut français de Géorgie en compagnie de M. Philippe Richou, Conseiller de coopération et d’action culturelle et Directeur de l’Institut, et d’échanger avec les différentes chargées de mission linguistique et éducative, pour la culture et la communication. M. Kamel Yassili, Proviseur de l’Ecole française du Cause, a également reçu Mme Amélia Lakrafi dans les locaux de l’établissement français pour une visite des lieux et un échange avec les membres du corps enseignant et des élèves. Puis elle a déjeuné avec des représentants des forces économiques françaises présentes dans la région : MM. Antoine Bardon, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-géorgienne, Jacques Fleury, Directeur de Food Alliance, Jérôme Akel, Manager Carrefour, Thierry Joulin, Directeur Général Délégué de Carrefour pour huit pays.
La 48e session a rassemblé près de 200 participants issus de 42 parlements francophones des cinq continents qui ont participé à la réunion du Bureau mardi 4 juillet, aux réunions des réseaux des jeunes parlementaires et des femmes parlementaires mercredi 5 juillet, aux réunions des quatre commissions jeudi 6 juillet puis aux deux jours de session vendredi 7 et samedi 8 juillet. M. Iraki Garibachvili, Premier ministre de Géorgie, M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien, et M. Francis Drouin, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ont ouvert solennellement la séance plénière.
M. Bruno Fuchs, Député, a été confirmé au poste de Secrétaire général parlementaire, le parlement géorgien est passé de section associée à section membre et la candidature du parlement ukrainien (Rada) comme membre observateur de l’APF a été acceptée.
Une version révisée des Statuts de l’APF a été adoptée résultant de plusieurs mois de travaux menés par le groupe de travail instauré à cet effet au sein de la commission politique de l’APF et présidé par M. Christophe‑André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique. Le groupe de travail est composé des Vice-présidents et des Rapporteurs de la commission politique, d’un représentant de la Région Asie et du Trésorier de l’APF.
Quatre textes doivent répondre aux enjeux et problématiques actuels pour l’APF. Les deux premiers concernent la modernisation des Statuts de l’APF et des Mécanismes de vigilance démocratique existants. Les deux autres sont des projets de Règlement financier et de Règlement intérieur, qui compléteront le cadre juridique actuel et comprendront les modalités d’application des Statuts.
L’objectif poursuivi avec cette révision est d’assurer une meilleure cohérence, d’éviter les blocages politiques et de garantir l’indépendance du Secrétariat général de l’APF. Ainsi, il a été décidé de conserver la structure actuelle des instances et postes de responsabilité, en mettant l’accent sur le renforcement de l’engagement du Président, du Secrétaire général parlementaire et du Trésorier, de même que sur la délimitation claire de leurs attributions.
C’est dans ce cadre que de nouvelles dénominations ont été validées : le Secrétaire général parlementaire est maintenant le Délégué général ; les Chargés de mission, des Délégués régionaux ; le Secrétaire général administratif, le Secrétaire général.
Quant aux instances, la Délégation permanente, une appellation qui suscitait parfois la confusion, a été rebaptisée Délégation du Bureau. Certains changements ont aussi été apportés aux noms des commissions : la commission de la coopération et du développement (CCD) s’appelle maintenant la commission des affaires économiques, sociales et environnementales (CAESE) ; la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) devient la commission de l’éducation, de la culture et de la communication (CECC).
Des modifications ont été apportées pour introduire la parité entre les sexes et une répartition générationnelle équilibrée. Ainsi, un poste supplémentaire au Bureau a été attribué au réseau des femmes parlementaires et un autre au réseau des jeunes parlementaires.
Un nouveau cadre stratégique pour les années 2023 à 2030 a été adopté pour tenter de répondre aux menaces qui pèsent sur la Francophonie, mise en concurrence avec d’autres modèles politiques et linguistiques, et qui ne parvient plus à répondre aux attentes d’un nombre croissant de jeunes gens.
Le nouveau cadre stratégique insiste sur la nécessité pour l’APF de relever de multiples défis, renforcer son rôle sur la scène politique internationale, moderniser son action, améliorer son attractivité, consolider ses fondamentaux et accroître sa visibilité.
Acteur majeur de la coopération internationale, l’APF doit être reconnue comme telle dans la sphère politique et auprès de la société civile. Elle doit également imaginer et proposer un mode innovant de développement politique, social, économique, environnemental et culturel, prenant en compte les attentes et les besoins des peuples de l’espace francophone, en particulier ceux de la jeunesse. Elle doit être en mesure de répondre aux aspirations des futures générations afin que la Francophonie soit perçue comme un espace ouvert, attractif et porteur de perspectives pour un modèle de société partagé, répondant aux attentes populaires en matière de démocratie, de développement durable, d’inclusion, de mobilité et d’épanouissement humain.
Le nouveau cadre stratégique propose de répondre à ces enjeux en définissant cinq objectifs :
1. Renforcer la diplomatie parlementaire en étant davantage présents sur le terrain et en contribuant à la résolution des conflits et des situations de crise qui touchent l’espace francophone, en participant aux débats internationaux sur les grands enjeux contemporains et en prenant part aux importantes décisions politiques, et en inscrivant l’action de l’APF dans un écosystème mondial, notamment en mobilisant d’autres acteurs institutionnels internationaux.
2. Apporter une valeur ajoutée à l’espace francophone grâce à la création de normes législatives communes en agissant aux côtés des parlements de l’APF pour les aider à constituer un ensemble de normes législatives communes à l’espace francophone, en identifiant chaque année plusieurs thèmes devant faire l’objet de corpus législatifs et en accompagnant les parlements francophones dans l’adoption de lois internes élaborées à partir de ces corpus législatifs.
3. Rendre l’espace francophone plus attractif pour les nouvelles générations, en améliorant la représentation des genres, des jeunes et des régions, en identifiant les nouvelles aspirations des peuples de l’espace francophone, en apportant des solutions concrètes aux besoins exprimés par les peuples de l’espace francophone.
4. Consolider les fondamentaux caractéristiques de l’APF en valorisant la langue française sur la scène internationale et en soutenant la diversité des expressions culturelles et linguistiques, en promouvant la démocratie, l’État de droit et les droits de la personne et en renforçant la coopération internationale et les échanges de bonnes pratiques entre les parlements francophones.
5. Rendre l’APF plus efficace, plus opérationnelle et plus transparente en adaptant son fonctionnement afin de produire un plus grand nombre de résultats tangibles et visibles, en faisant rayonner sa communication et en partageant plus clairement les résultats obtenus et en améliorant sa gouvernance, notamment en renforçant la représentation des genres, des âges et des régions.
Neuf résolutions ont été proposées par les quatre commissions et les deux réseaux parlementaires et adoptées en assemblée plénière. Ces résolutions traitent des sujets suivants : la promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone ; le respect de l’intégrité territoriale de la Géorgie ; le sport et la Francophonie, résolution présentée par M. Philippe Mouiller, Sénateur, Rapporteur à la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, et faisant suite à son rapport intitulé « Le sport et la Francophonie » ; l’adhésion de l’APF aux « principes communs en matière d’assistance aux parlementaires » élaborés par l’Union interparlementaire ; l’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone ; la transition énergétique ; la promotion du choix des filières d’éducation pour les filles ; l’accès aux produits menstruels et les mythes et stéréotypes associés aux menstruations ; les processus délibératifs comme source d’enrichissement de la démocratie.
Deux débats ont permis aux parlementaires francophones d’échanger, l’un sur la création d’un corpus législatif en matière de lutte contre les changements climatiques, l’autre sur la mobilité citoyenne dans l’espace francophone.
Le Dr. Stéphanie Reiche-de-Vigan, consultante, enseignante-chercheuse en droit international et comparé du climat et du développement durable, experte et consultante internationale en accompagnement des Etats et des collectivités, a présenté, par visioconférence, ses premières conclusions. Cet ensemble de données qu’elle a pu recueillir est à présent à la disposition des sections qui souhaitent légiférer sur ce sujet, et vise à renforcer les capacités des parlementaires et de leurs équipes.
Plusieurs parlementaires sont intervenus dans le second débat sur la mobilité citoyenne, dont Mme Amélia Lakrafi, Députée, Présidente déléguée de la section française, Vice-présidente de l’APF. Celle-ci a notamment fait part de son expérience en la matière en tant qu’élue des Français qui résident en Afrique et au Moyen-Orient et regretté que le développement de la Francophonie soit entravé par des obstacles en matière de déplacements, rencontres, échanges et autres liens de toutes sortes.
Mme Amélia Lakrafi a présenté deux amendements au projet de déclaration qui ont été intégrés dans la déclaration adoptée in fine. Le premier amendement propose aux États et gouvernements de l’espace francophone d’étudier la mise en place d’un traitement particulier des demandes de visas émanant des ressortissants de pays francophones, incluant la création dans les aéroports de guichets dédiés à la délivrance des visas. Le second recommande aux différentes instances de la Francophonie de réfléchir à la création d’un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport s’adressant aux étudiants, apprentis, jeunes, enseignants, formateurs, entre autres, sur le modèle du programme européen Erasmus+.
Pour finir, les parlementaires ont confié au réseau des jeunes parlementaires de l’APF le soin d’assurer le suivi de la déclaration.
Les parlementaires réunis à Tbilissi ont également pu échanger, par visioconférence, avec Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’OIF, qui a répondu à leurs questions sur les sujets suivants : la résolution des conflits ; la crise au Kosovo ; la violence en ligne contre les femmes ; la stratégie de l’égalité femmes‑hommes ; l’éducation en situation d’urgence ; le soutien à l’Institut de la Francophonie pour l’éducation et la formation ; le soutien à la langue française ; la langue française et l’intelligence artificielle ; la sécurité alimentaire et le rôle de l’OIF ; la Francophonie économique ; la lutte contre l’inflation ; l’interaction politique-science ; la mobilité dans l’espace francophone ; le réseau international de la jeunesse de la Francophonie.
Mme Amélia Lakrafi, Députée, Présidente déléguée de la section française, Vice-présidente de l’APF, a interpelé la Secrétaire générale sur les nombreux conflits actifs ou gelés qui marquent l’espace francophone. Comment l’OIF traite-t-elle cette problématique ? Peut-elle jouer un rôle dans la résolution des conflits entre deux sections membres par exemple ? Comment l’APF peut-elle la soutenir dans cette démarche par exemple en collaboration avec les autres organisations interparlementaires comme l'Union Interparlementaire, l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN ou encore l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Au cours d’une cérémonie officielle, plusieurs personnalités géorgiennes se sont vu remettre l’Ordre de la Pléiade : Mme Salomé Zourabichvili, Présidente de la Géorgie (Grand-Croix), M. Irakli Gharibashvili, Premier ministre (Grand Officier), Mme Thea Tsulukiani, Ministre de la culture, des sports et de la jeunesse (Commandeur), M. David Songulashvili, Président de la section géorgienne de l'APF (Officier), Mme Mzago Dokhtourichvili, Professeure émérite en philologie romane (Chevalier).
