Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée, a tout d’abord remercié les députés et les sénateurs présents, avant de souligner que cette première réunion, depuis la réunion constitutive du 22 mars 2023, devait être l’occasion pour les membres de la section française de l’APF d’échanger avec Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. La réunion avait été fixée de longue date, malheureusement, en raison d’un déplacement de dernière minute à l’étranger, la Secrétaire d’Etat a été contrainte de reporter sa venue.
Il était néanmoins important de maintenir cette réunion. En effet, la section française de l’APF ne peut pas se contenter d’envoyer ses délégués aux différentes réunions internationales organisées par l’APF. Elle se doit d’avoir une activité et des priorités qui lui sont propres et tous les membres de la section doivent pouvoir en discuter et les fixer ensemble.
Elle a proposé de séquencer la réunion en trois parties, la première séquence devant donner la parole aux membres présents afin qu’ils puissent exprimer leurs attentes. Les deux séquences suivantes ont été consacrées à les informer des prochaines échéances internationales pour la section française, et notamment la participation à la 48e session plénière de l’APF qui se tiendra à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 8 juillet 2023, à l’invitation du parlement géorgien.
Comme le veut la procédure, Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie, répondra aux questions des sections présentes, dont la section française. Mme Amélia Lakrafi a proposé aux membres présents de valider ensemble le contenu de la question parmi les trois propositions, sur les conflits actuels dans l’espace francophone, sur a consolidation de la démocratie et l’accompagnement technique des processus électoraux dans l’espace francophone, sur l’avenir de la Francophonie.
Par ailleurs, lors de cette session plénière, M. Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présentera son projet de cadre stratégique pour les années 2023-2027. Comme toutes les sections membres de l’APF, la section française peut amender ce projet et y apporter toute contribution qu’elle jugera utile. Là aussi, les membres présents ont été appelés à valider les différentes propositions.
M. Philippe Mouiller, vice-président délégué, a également souhaité la bienvenue aux parlementaires présents et rappelé que même si les 150 membres de la section ne pouvaient pas participer aux différentes réunions organisées par l’APF, ils pouvaient néanmoins faire vivre la section française et les différentes institutions francophones, être porteurs de messages, exprimer leurs attentes, se saisir des enjeux.
Mme Michèle Peyron, députée, est intervenue en sa qualité de rapporteure pour la section française au réseau des femmes parlementaires de l’APF. S’étant rendue dernièrement au Kosovo pour participer à un séminaire organisé par l’APF sur le thème « un Parlement sensible au genre », elle a proposé que l’APF prenne rapidement une résolution portant sur la situation des femmes victimes de viols comme armes de guerre.
M. Jean-Marie Fiévet, sénateur, a proposé de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour opérer une veille des situations et des pays où le français est menacé comme en Algérie où l’enseignement de l’anglais a supplanté celui du français ou au Liban où le français a été abandonné au baccalauréat.
M. Philippe Mouiller, vice-président délégué, a souscrit à cette proposition. Il faut comprendre pourquoi le français régresse dans certains pays et engager un plan d’actions. La section française peut porter cette proposition.
Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée, a jugé que, même si ce sujet relevait plus de l’APF que de la section française à elle seule, celle-ci peut appréhender cette problématique via les échanges parlementaires bilatéraux.
M. Lucien Stanzione, sénateur, a estimé que c’était un bon angle d’attaque et rappelé que la France disposait d’un réseau d’établissements scolaires dans le monde agissant comme un vecteur pour la langue.
Mme Michelle Gréaume, sénatrice, a fait part de son intérêt pour l’audiovisuel extérieur français, jugeant que la parole de la France était parfois modifiée via la traduction.
Concernant ce sujet important, Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée, a indiqué qu’elle avait présidé à l’Assemblée nationale, vendredi 1er juin 2023, la conférence des présidents des régions européennes de l’APF, dont une partie de l’ordre du jour avait été consacré à la façon dont les médias francophones luttaient contre les fausses informations, via une audition de représentants de TV5 Monde et de l’Union de la presse francophone (UPF).
S’agissant des établissements d’enseignement français, le réseau est dynamique et présent dans plus de cent pays et les demandes d’inscriptions sont en augmentation.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a alerté les parlementaires sur la confusion entre l’action de la France via les établissements scolaires ou les instituts culturels français et l’OIF qui ne dispose pas d’un réseau d’écoles ou de lycées francophones. Il convient de bien identifier qui fait quoi entre le parlement français, l’APF, la section française, l’OIF.
Concernant la régression du français dans le monde, là aussi il faut veiller au rôle de chacun. L’OIF doit se charger du suivi puis l’APF peut se charger du plaidoyer, notamment les sections auprès de leurs gouvernements. Actuellement le secrétariat général de l’APF a un problème de ressources humaines et devrait être en mesure de recruter des collaborateurs supplémentaires si les dotations supplémentaires annoncées par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères et le gouvernement du Canada sont confirmées.
Par ailleurs, d’un point de vue du fonctionnement, l’APF devrait passer de l’organisation de réunions statutaires (bureau, commissions, réseaux, plénière…) à des niveaux plus politiques et législatifs.
Mme Sophie Mette, députée, membre du bureau, a demandé des précisions sur les moyens disponibles actuellement.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire, a répondu que l’équipe du secrétariat général était réduite et essentiellement composée de conseillers mis à disposition par les sections membres. A titre d’exemple, le secrétariat général ne dispose pas d’un conseiller diplomatique.
M. Karim Ben Cheikh, député, a jugé que si on faisait le bilan de l’Agence de l’enseignement du français à l’étranger, il n’était pas certain qu’il soit positif. Les moyens alloués en 2022 étaient les mêmes que ceux alloués en 2012, sans prise en compte de l’inflation. Ce réseau s’adresse à une élite économique, ce qui finit par jouer contre la France. De même, les centres culturels français à l’étranger doivent générer leurs propres recettes. La section française apparaît comme l’enceinte idéale pour réfléchir à ces problématiques et à un éventuel réseau d’écoles francophones.
S’agissant des freins à la mobilité dans l’espace francophone, outre l’ouverture des frontières, la mise en place de la biométrie en matière d’état-civil pourrait contribuer à encourager cette mobilité et permettre de se projeter dans un espace commun.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a indiqué que la mobilité sera le thème principal du débat de la 48e session plénière de juillet 2023. Les entraves à la mobilité contribuent à réduire l’attractivité de l’espace francophone.
Mme Brigitte Bellamy, députée, membre du bureau, a regretté que les agendas ne soient pas partagés plus en amont. Elle a par ailleurs suggéré d’ouvrir les portes aux artistes francophones qui demandent à être en résidence et de réfléchir à un système de parrainage de parlementaires, sur le modèle de ce que font certaines entreprises internationales dont les salariés de plusieurs pays accueillent les enfants des uns et des autres.
M. Hubert Julien-Laferrière, député, a demandé quelles étaient les relations de l’APF avec l’Association internationale des maires de France (AIMF) et les territoires. En matière d’état-civil par exemple les compétences des mairies pourraient être utilisées, c’est un sujet de coopération décentralisée.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a répondu que c’était là le mal de l’espace francophone, chaque institution est dans sa ligne. L’OIF doit cartographier et animer cet écosystème et l’APF peut l’aider.
Rappelant le rapport d’information du député Pouria Amirshahi sur la Francophonie, M. Arnaud Le Gall, député, a jugé que la Francophonie était porteuse d’avenir et dans une crise grave. Elle ne doit pas se cacher derrière le nombre de locuteurs, dont la maîtrise de la langue n’est pas réelle et s’effondre plutôt, notamment chez les jeunes générations. Quant à l’AEFE, elle n’a plus de moyens. Enfin, les visas sont refusés même aux maires de grandes villes africaines, non pas par choix politique mais parce que les demandes n’arrivent pas être traitées par une bureaucratie privatisée. Il est également urgent de rattacher la Francophonie à la région africaine que nous sommes en train de perdre.
S’agissant des propositions de question à la Secrétaire générale de l’OIF, la deuxième proposition sur les missions d’observation électorale est pertinente mais il faut veiller à ne pas envoyer de mauvais signaux.
Enfin, l’AIMF relève de la Maire de Paris, qui en assure la présidence. Ce réseau est très utile mais aussi très fermé.
M. Philippe Lottiaux, député, a présenté un amendement au projet de cadre stratégique proposé par l’APF. Si la Francophonie est un espace linguistique et culturel, elle doit aussi être un espace économique et développer les affaires et les échanges via les structures existantes, mais aussi via un cadre législatif propice et propre à l’espace francophone. Ce travail législatif reste à mener.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a reconnu que si l’APF était une organisation qui fonctionne bien, avec une originalité parlementaire qui lui confère sa légitimité, son fonctionnement statutaire était basé sur des fondamentaux qui sont la coopération interparlementaire, la formation des fonctionnaires, l’organisation des séminaires, etc. Elle vote de nombreuses résolutions qui restent dans les tiroirs.
Les nouvelles priorités stratégiques doivent permettre de mesurer rapidement les résultats. Il faut être plus présent dans le champ politique. Par exemple, la nouvelle constitution du Mali dispose que le français n’est plus langue officielle mais langue de travail. Il faut y envoyer une délégation pour effectuer un plaidoyer.
Il faut aussi encourager les sections à développer leur activité. Des corpus législatifs sur des thématiques bien identifiées, comme par exemple l’interdiction des sacs en plastique mise en place au Rwanda, leur seront proposés et les sections devront s’engager à les déployer. L’APF doit être force de propositions sur la mobilité, la régulation des plateformes numériques, l’accès à l’eau, les mines durables… En matière de démocratie et d’état de droit, on constate une régression depuis dix ans.
D’une manière générale, le lien entre les différents pays de la Francophonie doit être réinventé, il n’y a pas eu de mise à jour depuis soixante ans.
Outre les défis de la langue et de la démocratie, Mme Huguette Tiegna, députée, secrétaire générale adjointe, a fait part de son intérêt pour le numérique, non seulement l’intelligence artificielle mais aussi la cybersécurité, et proposé de sensibiliser les parlementaires à ces sujets.
S’agissant de la thématique du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, elle a estimé que le législateur français supprimait certains produits qui continuent à être utilisés ailleurs, c’est le cas notamment en matière d’exploitation forestière. Il faudrait veiller à être plus pragmatiques et à légiférer d’une façon qui nous soit utile à nous mais aussi aux autres.
Par ailleurs, les salons du livre sont également un moyen de faire vivre la culture francophone.
M. Bruno Fuchs, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a indiqué que le Maroc avait proposé, lors de la dernière réunion de la région Afrique de l’APF, un code forestier très original qu’il faudrait mettre en œuvre dans l’espace francophone.
Mme Sophie Mette, députée, membre du bureau, a insisté sur l’importance des sujets culturels et regretté que les Occidentaux se déchargent de leurs déchets vestimentaires en Afrique.
M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué, a plaidé pour une meilleure valorisation des nombreux rapports d’information produits par les sections de l’APF. Les commissions permanentes de l’Assemblée et du Sénat devraient en avoir connaissance.
Mme Michèle Peyron, députée, a invité les parlementaires à participer à un atelier organisé, à l’Assemblée nationale, vendredi 9 juin 2023, par le Mécanisme international de prévention des crises au Sahel (MIPAS), sur le thème du rôle de la société civile, de la jeunesse et des diasporas dans la redéfinition de la relation entre la France et l’Afrique.
M. Claude Kern, sénateur, vice-président, a demandé que la première proposition de question à la Secrétaire générale de l’OIF soit complétée avec la mention des conflits en Géorgie et en Moldavie.
Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée, a proposé d’envoyer les trois propositions de questions à tous les membres en leur demandant de bien vouloir choisir celle qu’elle posera à la Secrétaire générale de l’OIF.
Puis elle a fait part de ses propositions d’actions prioritaires.
Des manifestations en lien avec la Francophonie pourraient être organisées dans chaque circonscription des 150 membres de la section, qui mettraient en particulier en relief les liens des territoires avec d’autres pays de l’espace francophone. Ces 150 événements, qui ne seront pas nécessairement des événements de grande ampleur, pourront s’échelonner jusqu’au Sommet de 2024.
En matière de Francophonie économique, un événement pourrait être envisagé en partenariat avec l’Alliance des patronats francophones du MEDEF et le Groupement du patronat francophone, lors du Sommet de 2024, autour de la Francophonie économique qui mettrait notamment à l’honneur les cercles d’affaires francophones. Les 150 membres de la section française pourraient signaler toute initiative significative sur leur territoire dans le domaine de la Francophonie économique. Les plus intéressantes seraient présentées lors de cet événement avec une éventuelle remise d’un prix à l’initiative de coopération économique francophone la plus remarquable.
En matière de Francophonie culturelle, un événement pourrait présenter le meilleur des cultures francophones dans la perspective du Sommet s’appuyant en particulier sur les initiatives d’associations des diasporas présentes dans les territoires.
Sur ce même sujet, un prix littéraire francophone est en cours de développement via une maison d’édition associative lancée par Mme Amélia Lakrafi.
Une projection d’un documentaire sur les Alliances françaises sera proposée le 11 octobre 2023 dans la salle de projection de l’Assemblée nationale et sera suivie d’un débat.
Des auditions régulières seront également au programme : Mme Catherine Colonna, Mme Chrysoula Zacharopoulou, M. Franck Paris, les représentants de l’Agence universitaire de la Francophonie, la Secrétaire générale de l’OIF, des représentants de l’AIMF, de la Fondation des Alliances françaises, de TV5 Monde, etc.
Des rencontres et des déjeuners ou dîners avec les ambassadeurs de pays francophones en poste à Paris pourraient également être programmés.
La création de deux groupes de travail est également proposée, l’un sur l’amélioration du fonctionnement des travaux de la section française (définir des objectifs, travailler de manière plus souple et plus efficace avec les élus réellement impliqués sur les sujets de la Francophonie), l’autre sur la mobilité dans l’espace francophone.