Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française, vice‑présidente de l’APF, a coprésidé la Conférence des présidents des sections de la Région Europe de l’APF, avec M. Jean-Charles Luperto, chargé de mission Europe.
Cette réunion s’est tenue à l’Assemblée nationale, vendredi 2 juin 2023, et a rassemblé les présidents, ou leurs représentants, des dix-sept sections européennes suivantes : Albanie, Arménie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Canton du Jura, Canton du Valais, Canton de Vaud, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Jersey, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Pologne, Serbie, Suisse.
M. Jean-Charles Luperto, chargé de mission Europe, Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée de la section française, M. Philippe Mouiller, vice-président délégué de la section française, et M. Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire de l’APF, ont ouvert les travaux.
Puis M. David Songulashvili, président de la section de Géorgie, a présenté le programme de la 48e session de l’APF, qui se tiendra à Tbilissi, du 4 au 8 juillet 2023, à l’invitation de M. Shalva Papuashvili, président du parlement de Géorgie.
Un point d’actualité a ensuite été l’occasion pour les sections concernées de faire rapport sur la situation dans les Etats limitrophes de l’Ukraine. Mme Marcela Adam, représentante de la section de Moldavie, M. David Songulashvili, président de la section de Géorgie, M. Armen Yeghoyan président de la section d’Arménie, M. Aleksander Pociej, président de la section de Pologne, M. Abdula Saliu, président de la section de Macédoine du Nord, Mme Katalin Csöbör, présidente de la section de Hongrie, se sont exprimés sur le sujet, qui a ensuite donné lieu à un débat avec l’ensemble des parlementaires présents.
M. Jean-Charles Luperto, chargé de mission Europe, a ensuite présenté le programme d’actions de coopération (PAC) de la Région Europe, gelé depuis 2020 en raison du caractère obsolète de son règlement datant de 1998. Les sections ont été invitées à faire des propositions d’adaptation.
Mme Amélia Lakrafi, présidente déléguée de la section française, a présenté un projet de séminaire de formation et d’échanges, au bénéfice des parlementaires et des fonctionnaires des sections européennes de l’APF, structuré autour du thème du rapprochement des parlements du voisinage de l’Union européenne avec l’Union européenne et les parlements membres de l’APF, dont certains sont membres de l’Union européenne. Selon les souhaits des membres de la Région Europe de l’APF et du secrétariat général de l’APF, ce séminaire pourrait être organisé dès le quatrième trimestre de 2023 et comprendre quatre sessions de deux jours. La première session porterait sur le contrôle des affaires européennes par les parlements nationaux, la deuxième sur le rôle collectif des parlements nationaux dans l’Union européenne, la troisième sur l’intégration du droit de l’Union dans les droits nationaux, la quatrième sur le processus d’adhésion et les exigences en matière d’état de droit.
M. Matthieu Daele, président de la section de Belgique (Communauté française, Fédération de Wallonie-Bruxelles), a présenté une autre proposition consistant à, d’une part, mutualiser les frais d’organisation des réunions de la Région Europe, et d’autre part, à prendre en charge des formations en français de parlementaires ou de fonctionnaires issus de parlements membres de la francophonie européenne, en s’appuyant sur l’Alliance française de Bruxelles.
M. Charles Juillard, président de la section de Suisse, M. Pierre-André Comte, président de la section du Canton du Jura, et Mme Marine Grisoul, présidente de la section de Monaco, ont fait part de leurs réserves à l’encontre de la proposition de la section française. La section de Hongrie a proposé d’accueillir dans ses locaux l’organisation de la première session du séminaire proposé par la France et de fournir certains des experts nécessaires. Mme Jadranca Jovanovic, présidente de la section de Serbie, a jugé que les deux propositions, belge et française, pouvaient être très utiles pour son parlement et son pays. En l’absence de consensus, il a été décidé de reporter la décision à la prochaine réunion de la Région Europe, en novembre 2023.
Enfin, la dernière partie de l’ordre du jour a été consacrée à un échange avec M. Yves Bigot, président de TV5 Monde, et Mmes Anne Cécile Robert et Zara Nazarian, respectivement présidente et secrétaire générale de l’Union de la presse francophone (UPF), sur le traitement de l’information et la lutte contre les fausses informations dans l’espace francophone.
La prochaine Assemblée de la Région Europe se tiendra à Athènes du 5 au 7 novembre 2023, à l’invitation de la section de Grèce. La thématique qui a été retenue portera sur les changements géopolitiques en cours et les nouveaux défis pour l’Europe après la guerre en Ukraine. Cette réunion devrait donner l’occasion aux membres des sections européennes de l’APF de faire le point sur les enjeux et les perspectives pour eux-mêmes et plus largement pour l’espace francophone. Dans une perspective plus lointaine, la section de Moldavie a confirmé vouloir accueillir la réunion de la Région Europe les 11 et 12 novembre 2024 et la section de Jersey s’est portée candidate pour accueillir la Conférence des présidents du printemps 2025.