Réunion de la section française de l’APF - Jeudi 8 février 2024 à 9 h 30 au Sénat

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APF - Réunion du 8 février 2024 | Copyright : Assemblée nationale

Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française de l’APF, a présidé une réunion de la section française le jeudi 8 février 2024 dans les locaux du Sénat. L’ordre du jour était consacré à :

- la désignation des sénateurs et sénatrices au bureau de la section française ;

- la désignation des sénateurs et sénatrices aux postes internationaux de l’APF ;

- un échange de vues sur les activités de la section pour l’année 2024.

Les parlementaires suivants étaient présents :

- M. Hussein Bourgi, sénateur,

- M. Guillaume Chevrollier, sénateur,

- M. Stéphane Demilly, sénateur,

- M. Jocelyn Dessigny, député,

- M. Gilbert-Luc Devinaz, sénateur,

- M. Vincent Éblé, Ssénateur,

- Mme Annick Girardin, sénatrice,

- Mme Nathalie Goulet, sénateur,

- M. Daniel Laurent, sénateur,

- M. Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur,

- Mme Marie-Claude Lermytte, sénatrice,

- M. Philippe Mouiller, sénateur,

- Mme Michèle Peyron, députée,

- M. André Reichardt, sénateur

- Mme Huguette Tiegna, députée.

M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué, a accueilli les parlementaires présents. Il s’est d’abord félicité de voir la section française se reconstituer, adopter son bureau et désigner ses membres dans les postes internationaux. Il a également insisté sur l’enjeu de faire vivre la Francophonie en France aussi et pas seulement en participant aux activités de l’APF.

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A la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, les membres de la section française ont tout d’abord désigné les sénateurs et sénatrices suivants membres du bureau de la section française :

- vice-président délégué : M. André Reichardt, sénateur (Les Républicains) ;

- vice-présidents : MM. Hussein Bourgi (Socialiste, Ecologiste et Républicain) et Claude Kern (Union Centriste ;

- secrétaire générale : Mme Christine Lavarde (Les Républicains) ;

- trésorier : M. Dominique Théophile (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;

- secrétaires : Mmes Nathalie Delattre (Rassemblement Démocratique et Social Européen) et Michelle Greaume (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky), MM. Akli Mellouli (Écologiste - Solidarité et Territoires) et Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants - République et Territoires) ;

- membres du bureau :  Mme Catherine Belhriti (Les Républicains), MM. Stéphane Demilly (Union Centriste), Christophe-André Frassa (Les Républicains), Fabien Genet (Les Républicains), Franck Menonville (Union Centriste), Philippe Mouiller (Les Républicains), Mmes Laurence Rossignol (Socialiste, Ecologiste et Républicain) et Elsa Schalck (Les Républicains), M. Rachid Temal (Socialiste, Ecologiste et Républicain).

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Ils ont ensuite procédé à l’attribution des postes internationaux de l’APF revenant aux sénateurs et sénatrices suivants :

- président de la commission politique de l’APF : M. Christophe-André Frassa (Les Républicains) ;

- vice-président de la commission des affaires parlementaires de l’APF : M. Hussein Bourgi (Socialiste, Ecologiste et Républicain) ;

- rapporteur de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF : M. Fabien Genet (Les Républicains) ;

- vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF : Mme Elsa Schalck (Les Républicains) ;

- coordonnateur adjoint du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme : M. Stéphane Demilly (Union Centriste).

M. André Reichardt, sénateur, vice-président délégué, a rendu hommage au travail accompli par M. Philippe Mouiller au cours des dernières années tant au sein de l’APF que pour animer la section française. Il a également salué l’engagement de Mme Nathalie Delattre comme vice‑présidente de la commission des Affaires parlementaires de l’APF. Il s’est dit prêt à travailler auprès de Mme Amélia Lakrafi pour conserver le dynamisme de la section française.

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Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée, a ensuite présenté le bilan d’activité de la section française depuis sa désignation à la vice-présidence déléguée de la section par Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, le 22 mars 2023.

Tout d’abord, elle a encouragé les parlementaires à consulter le bilan d’activité publié chaque année sous la forme d’un rapport d’information et disponible sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Elle a ensuite précisé que ce bilan d’activité avait, pour la première fois, fait l’objet d’une présentation devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2023. Il est prévu que l’exercice soit répété chaque année à l’Assemblée nationale et il pourrait également être reproduit au Sénat.

Les activités menées par les membres de la section française étant multiples et variées, Mme Amélia Lakrafi n’en a cité que quelques-unes, comme les travaux annuels des quatre commissions et des trois réseaux, la session plénière annuelle et la réunion du bureau, ainsi que les réunions de la région Europe, toutes instances auxquelles les députés et sénateurs titulaires de postes à responsabilité au sein de l’APF ont participé et qui sont amplement décrites dans le rapport d’activité précité.

La section s’est également réunie pour entendre la secrétaire d’Etat à la Francophonie, le 24 octobre 2023, et visionner un film présentant l’Alliance française, le 11 octobre 2023.

Par ailleurs, la section a tenu deux réunions conjointes avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023, dans le cadre d’un cycle d’information sur l’influence et les échanges culturels en Afrique.

A plusieurs reprises, Mme Amélia Lakrafi a également été sollicitée par le secrétariat général de l’APF pour représenter l’institution en sa qualité de vice-présidente de l’APF. Elle s’est ainsi rendue au Liban pour assister à la cérémonie du 50anniversaire de l’adhésion du Liban à l’APF le 27 mars 2023, et échanger avec les parlementaires membres de la section libanaise de la Francophonie. De même, elle a représenté l’institution à la réunion, à Paris, du groupe de réflexion sur les orientations et la gouvernance de l’OIF, qui portait sur les ruptures de démocratie dans l’espace francophone. Elle a accompagné Madame la Présidente de l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire et la Madame la Secrétaire générale de l’OIF en Arménie afin de rencontrer les réfugiés du Haut-Karabagh.

S’agissant des prochaines activités qui pourraient être menées par les membres de la section, elle a tout d’abord rappelé que le 20 mars 2024 serait célébrée la journée de la Francophonie, dans la perspective de l’organisation du 29Sommet de la Francophonie, à Villers-Cotterêts, les 4 et 5 octobre 2024, sur le thème « créer, innover et entreprendre en français ». Outre le sommet, un festival de la Francophonie sera organisé pour valoriser la vitalité des scènes culturelles, académiques, scientifiques et entrepreneuriales francophones.

C’est dans ce cadre qu’elle a proposé d’organiser, pour tous les parlementaires membres de la section, une séquence à la Cité internationale de la langue française au château de Villers‑Cotterêts, le jeudi 14 mars 2024.

Elle leur a également proposé de réfléchir chacun à l’organisation d’une séquence francophone dans leurs circonscriptions respectives, qui mettrait en particulier en relief les liens des territoires avec d’autres pays de l’espace francophone.

Une audition du nouveau ministre en charge de la Francophonie sera également proposée, de même que des auditions de différents acteurs de la Francophonie.

Enfin, elle a annoncé que le Président Gérard Larcher et la Présidente Yaël Braun-Pivet avaient donné leur accord pour que la section française accueille au Sénat et à l’Assemblée nationale les travaux de la 50e session annuelle de l’APF en juillet 2025.

Un débat a suivi cette présentation.

M. André Reichardt, sénateur, vice-président délégué, a appuyé la proposition de Mme Amélia Lakrafi concernant la visite de la Cité de la Francophonie, souhaitant la faire mieux connaître dans les territoires français. De même, il a jugé opportun que la section française auditionne le nouveau ministre en charge de la Francophonie à quelques mois du sommet qui se tiendra en France. Il a également appelé députés et sénateurs à faire en sorte que tous les organes du Parlement qui travaillent sur la Francophonie agissent davantage de concert : section française, groupes d’études et groupes d’amitié. Ces derniers pourraient notamment mieux défendre la Francophonie pour les pays qui les concernent.

M. André Reichardt a également souligné l’intérêt de travailler davantage avec les diasporas présentes en France, qui contribuent à la diffusion de la langue française dans leur pays et à son rayonnement. Enfin, il a proposé que la section française auditionne M. Daniel Zielinski, délégué ministériel à la Francophonie au ministère des sports. Il est chargé de défendre la place de la langue française durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris et il a accompagné la délégation française aux Jeux de la francophonie à Kinshasa en 2023. Il serait opportun de l’auditionner avant les Jeux de Paris.

Mme Nathalie Goulet, sénateur, a indiqué que le musée de l'Émigration française au Canada était situé à Tourouvre, dans le département de l'Orne, et constituait un lieu de mémoire francophone qui pourrait servir de cadre pour célébrer la semaine de la Francophonie.

Mme Huguette Tiegna, députée, a proposé de nouer des liens avec les diasporas africaines francophones en France et de contribuer à la présentation à l’Assemblée nationale de l’exposition itinérante « Gaston Monnerville - Combat pour les libertés ».

Mme Annick Girardin, sénatrice, a regretté le nombre insuffisant de sièges attribués à la France au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie notamment au regard de l’importance de la contribution financière. Le Canada, de par son système fédéral, est mieux servi. Si la Nouvelle-Calédonie est maintenant membre associé, il reste encore deux territoires du Pacifique qui ne sont pas membres. Elle a également critiqué l’absence de prise de position politique de l’OIF sur les situations de crise que connaît actuellement l’Afrique. Enfin, elle a indiqué que l’édition 2024 du Congrès mondial acadien rassemblera la diaspora acadienne en Nouvelle-Ecosse, du 10 au 18 août 2024.

M. Vincent Eblé, sénateur, a indiqué qu’il présidait le groupe d’amitié France-Cambodge du Sénat et que le Cambodge était candidat pour accueillir le prochain sommet de l’OIF. Dans cette perspective, une rencontre avec les autorités cambodgiennes et notamment l’ambassadeur à Paris pourrait être organisée.

Rappelant qu’il était coordonnateur adjoint pour la section française au réseau parlementaire de lutte contre les VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’APF, M. Stéphane Demilly, sénateur, a annoncé organiser, en coordination avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, une table ronde, le 10 avril 2024 au Sénat, sur l’impact du changement climatique sur les pandémies, et notamment le paludisme qui est responsable de 550 000 morts chaque année. L’APF et la section française, mais également la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par M. Philippe Mouiller, ont été invitées à s’associer à cette séquence.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur, a salué la volonté de Mme la Présidente déléguée de mieux prendre en compte la dimension territoriale de la Francophonie et de mieux la faire connaître, et l’a remercié pour ce « beau plan de marche ». Il a insisté sur les difficultés que rencontrent les membres de l’OIF pour se mettre d’accord sur des résolutions dans la mesure où les fractures qui existent au sein de l’Organisation des Nations Unies sont importées à l’OIF. Il a estimé que l’OIF devrait se concentrer sur la dimension culturelle et linguistique d’une part, parce que c’est le fondement de la Francophonie, et, d’autre part, en raison de ses moyens modestes. Au regard de la situation de fragmentation entre le Nord et le Sud global, il faudrait éviter de perdre son énergie dans des crises politiques. Par ailleurs, il est nécessaire de fédérer les énergies et de faire travailler ensemble toutes les instances tels que les groupes d’études et d’amitié.

M. André Reichardt, vice-président délégué, a insisté sur la nécessité de maintenir le lien avec les sections de l’APF qui sont suspendues et avec celles situées dans des pays qui risquent de basculer. La relation de la France avec ces pays doit être prise en considération et le développement de la diplomatie parlementaire d’une part, via les liens avec les Instituts culturels et les Alliances françaises, et de la coopération décentralisée d’autre part doit être encouragé. La section ne doit pas travailler seule mais en coordination avec les commissions permanentes et les groupes d’amitié au sein du Parlement.

M. Philippe Mouiller, sénateur, a déclaré partager les inquiétudes et les interrogations exprimées par les parlementaires et rappelé que M. Christophe-André Frassa, sénateur, préside la commission politique de l’APF et défend, à ce titre, les missions de l’APF dans les pays en crise. Il convient de mieux coordonner les missions internationales de l’APF avec les actions du Sénat et de l’Assemblée nationale pour constituer une force de frappe, tout en gardant à l’esprit le fait que la Francophonie n’est pas la France. C’est un jeu d’équilibre.

Mme Michèle Peyron, députée, a confirmé la nécessité de maintenir les liens avec les pays où l’on croit que tout est acquis comme la Mauritanie, le Togo, le Bénin, le Sénégal, la Côte d’Ivoire.

Mme Amélia Lakrafi a remercié Mme Nathalie Goulet pour l’information relative au musée de l'Émigration française au Canada et salué la proposition de Mme Huguette Tiegna de renouer avec les diasporas.

Elle a proposé à Mme Annick Girardin d’aborder la question des postes au sein de l’OIF lors d’une prochaine audition par la section française du nouveau Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, M. Franck Riester, d’une part, et, d’autre part, de Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Cette audition pourrait être commune aux deux commissions des affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale, en coordination avec la section française.

S’agissant de la Mauritanie, elle a informé les parlementaires du récent règlement des arriérés de cotisation à l’APF et de la volonté de la section mauritanienne de reprendre sa place dans les instances francophones. Elle a indiqué s’y rendre prochainement dans le cadre de la mission d’information de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, dont elle est co-rapporteure avec le député Aurélien Taché. En Afrique, sur 54 pays, ils sont quatre à critiquer la France. Dans les autres pays la demande de France est forte, ils sont francophiles et la coopération décentralisée fonctionne bien. Au Mali par exemple, la population doit dire publiquement qu’elle n’aime pas la France pour éviter d’aller en prison. Il faut être fier du fait que les putschistes n’aiment pas la France car il ne faut pas être amis avec des putschistes. En réalité, il ne faut pas avoir la Francophonie honteuse et ne pas oublier que l’APF, ce sont des parlementaires qui représentent les peuples et les territoires.