Mme Amélia Lakrafi, Députée, Présidente déléguée de la section française de l’APF, Vice‑présidente du Bureau de l’APF, et M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF, ont participé aux travaux du Bureau de l’APF, réuni à Bruxelles les 26 et 27 janvier 2024, à l’invitation de la section de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles.
Les autres membres du Bureau de l’APF présents étaient :
- M. Francis Drouin (Canada), Président,
- M. Bruno Fuchs (France), Délégué général,
- M. Benomar Hassan (Maroc), représentant M. Rachid Talbi El Alami, Vice-président,
- Mme Nathalie Roy (Québec), Vice-présidente,
- M. Darrell Samson (Canada), représentant la Vice-présidence canadienne,
- M. Jean-Paul Wahl (Parlement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles), Vice-président,
- M. Mars di Bartolomeo (Luxembourg), Trésorier,
- M. Lahmini Mohamed Réda (Maroc), Vice-président de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales, représentant la présidence de la commission,
- M. Joël Godin (Canada), Président de la commission des affaires parlementaires,
- M. Laurent Wehrli (Suisse), Président de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication,
- Mme Chantal Soucy (Québec), Présidente du réseau des femmes parlementaires,
- M. Pascal Sawa (Nouvelle-Calédonie), Président du réseau des jeunes parlementaires,
- M. Tilkouété Dah Sansan (Côte d’Ivoire), Délégué régional Afrique,
- M. Stéphane Sarrazin (Ontario), Délégué régional Amérique,
- Mme Thuy Anh Nguyen (Vietnam), Déléguée régionale Asie-Pacifique,
- M. Jean-Charles Luperto (Parlement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles), Délégué régional Europe,
- M. Adama Bictogo (Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire), Membre du Bureau,
- M. Louis Vlavonou (Président de l’Assemblée nationale du Bénin), Membre du Bureau,
- M. Berthold Ulungu Ekunda (République démocratique du Congo), Membre du Bureau,
- M. Pierre-André Compte (Jura), Membre du Bureau,
- M. Nicolas Walder (Suisse), Membre du Bureau,
- M. Allain Daniel (Nouveau-Brunswick), Membre du Bureau,
- Mme Françoise Schepmans (Parlement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles), Vice‑présidente du réseau des femmes parlementaires,
- M. Pierre-Yves Lux (Parlement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles), Vice-président du réseau des jeunes parlementaires.
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Concernant la composition de l’APF, les membres du Bureau ont validé les dossiers de candidature déposés par l’Angola pour devenir membre de l’APF, Chypre pour devenir membre associé, Andorre qui souhaite passer de membre associé à membre, et l’Assemblée législative de Pondichéry qui souhaite devenir observateur. Les dossiers seront examinés par la commission politique et soumis à la validation de l’APF lors de la session plénière du 5 au 9 juillet 2024 à Montréal.
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Mme Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a présenté le bilan de l’OIF pour l’année 2023 et, notamment, rendu compte des vingt projets qui structurent les trois axes stratégiques de l’organisation. Elle a annoncé la poursuite de la transformation en matière d’administration, de gestion financière et de ressources humaines, sur la base d’une recherche de plus d’efficacité, qui vaut également pour le partenariat avec l’APF, dont la dotation pour 2024 est maintenue à hauteur de 620 000 euros. Enfin, elle a confirmé l’ouverture du Sommet de Villers-Cotterêts le 4 octobre 2024 sur le thème « créer, innover, entreprendre en français ».
Lors du débat avec les parlementaires, les échanges ont porté, entre autres, sur la jeunesse et le parlement francophone des jeunes organisé à Montréal du 4 au 9 juillet 2024, l’accompagnement des prochaines échéances électorales dans plusieurs pays membres de l’OIF, la promotion du français via l’innovation numérique et plus spécifiquement au moment des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la lutte contre le harcèlement, la mobilité citoyenne dans l’espace francophone, le maintien du dialogue avec les pays en situation de rupture démocratique.
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M. Bruno Fuchs, Délégué général, a rendu compte des activités de l’année écoulée, dont il a souligné la bonne dynamique, illustrée notamment par l’adoption du nouveau plan stratégique, la finalisation d’un premier corpus législatif en matière de lutte contre le changement climatique, ou encore l’élaboration de premières propositions sur la mobilité. Le premier axe du cadre stratégique est consacré à la diplomatie parlementaire et permettra à l’institution d’être mieux présente sur les théâtres de crise et d’accompagner les situations et ce dès 2024, en s’appuyant notamment sur une organisation non gouvernementale basée en Suisse et co‑financée par plusieurs Etats, dont la Norvège et la Suisse. Cette ONG sera mandatée pour mettre en œuvre certaines actions de l’APF. Il est également prévu de mettre en place un réseau d’influenceurs francophones. Par ailleurs, le Secrétariat général a l’ambition d’être plus efficace et plus à l’écoute des sections.
Un débat a suivi la présentation du rapport d’activité au cours duquel les parlementaires ont notamment demandé que soit produit le plan d’action prévu en complément au cadre stratégique. Les différences de situation entre le Gabon, d’une part, et le Niger, le Burkina Faso et le Mali, d’autre part, ont également été discutées. Il a été indiqué que l’Etat gabonais consulte régulièrement le Secrétariat général et demande à être accompagné dans sa réflexion portant sur la transition à déployer. Avec les autres pays, tout est fait pour maintenir les relations notamment avec les parlementaires. Pour renforcer la communication de l’APF, un appel d’offres sera lancé pour recruter une agence chargée de mieux structurer la communication et produire des contenus à valoriser. L’animation du caucus francophone créé en novembre 2023 au sein de l’UIP a également été évoquée.
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Le Délégué général a ensuite proposé une liste de missions diplomatiques parlementaires qui pourraient être menées en 2024. Ces missions sont multiples. Il peut s’agir de prospecter de nouvelles sections ou d’en réintégrer d’autres, ou encore de réagir à des crises. Sur ce dernier point, elles doivent permettre à l’APF de réagir avec souplesse et adaptabilité face à des situations nouvelles, alors qu’actuellement l’APF réagit dans un cadre statutaire en décalage avec les réalités.
Plusieurs parlementaires sont intervenus sur ce point. Prenant bonne note d’un projet de mission au Liban, pays qui souffre de plusieurs maux, Mme Amélia Lakrafi, Députée, a insisté sur la nécessité de fixer des objectifs précis à une telle mission. M. Christophe-André Frassa, Sénateur, a rappelé qu’il préside un groupe de travail chargé de réviser les mécanismes de vigilance démocratique et souligné qu’il veillera à une bonne articulation de ces missions avec les mécanismes. D’une manière générale, les membres du Bureau ont demandé que les missions soient priorisées et fassent l’objet d’une présentation détaillée des modalités pratiques de leur mise en œuvre : composition de la délégation, objectifs de la mission en lien avec le cadre stratégique de l’APF, ventilation détaillée des coûts, rapport de fin de mission. Enfin, il a été suggéré de renforcer les actions de coopération à destination des sections déjà membres de l’APF, dont beaucoup ne participent plus régulièrement à ses travaux, plutôt que de chercher à augmenter le nombre d’adhérents.
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M. Christophe-André Frassa, Président de la commission politique, a présenté le rapport de la commission sur les situations politiques dans l’espace francophone. Il a d’abord fait un état de la situation dans les pays des sections suspendues, à savoir le Burkina Faso, la Guinée, Haïti, le Mali, le Tchad et la Tunisie. Concernant la République centrafricaine, section mise sous alerte, une nouvelle constitution a été adoptée par référendum, tandis que la situation dans le nord du pays se dégrade sous l’afflux de réfugiés en provenance du Soudan. La période a aussi été marquée par l’éviction arménienne du Haut-Karabagh par l’armée azerbaidjanaise, l’élection présidentielle à Madagascar et les élections générales en République démocratique du Congo.
M. Christophe-André Frassa a ensuite présenté les événements exceptionnels au Niger et au Gabon. La dissolution des instances parlementaires dans ces pays devrait amener la commission politique à s’interroger sur le statut de ces sections au sein de l’APF. Toutefois, M. Christophe‑André Frassa a rappelé que l’APF a engagé une révision de ses mécanismes de vigilance démocratique et il a demandé d’attendre que ce processus arrive à son terme avant que l’Assemblée ne se prononce sur la situation des deux sections. La délégation belge a demandé de la souplesse dans l’appréciation des situations pour éviter ce qui s’apparente à une double peine : après le coup d’État et ses conséquences dans le pays, la suspension de la section par l’APF. Le délégué du Luxembourg a, pour sa part, plaidé pour une veille très active.
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Mme Stéphanie Reiche de Vigan, Docteure en droit public et Enseignante-chercheuse en droit du climat, des ressources naturelles et du développement durable, a présenté le projet de corpus législatif portant sur une loi climat. Elle a d’abord rappelé que sept pays sur les quarante-trois ayant participé à l’enquête menée pour l’APF ont adopté une loi climat. Elle a souligné que beaucoup de pays ont une loi peu efficace et qui ne permet pas de réaliser les objectifs du développement durable de l’ONU (ODD). L’étude a également montré que, dans d’autres pays, si la loi est bien écrite, il y a peu ou pas de résultats, soit faute de moyens financiers, soit parce que les outils pour la mise en œuvre des dispositions législatives manquent. C’est pourquoi, elle a insisté sur le fait qu’une loi climat doit comporter un outil permettant de mesurer l’efficacité de son action.
M. Bruno Fuchs, Délégué général, a souligné l’intérêt pour l’APF de disposer de ce type d’études pour aider les sections. Il a évoqué de nouvelles pistes de travail comme les lanceurs d’alerte, la budgétisation sensible au genre ou encore la lutte contre les usages des plastiques.
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M. Joël Godin, Président de la commission des affaires parlementaires a présenté les actions de coopération pour 2024. Près de cinquante demandes ont été reçues par le Secrétariat général de l’APF, dont trente sur la liste principale. Par rapport à 2023, davantage de demandes concernent le développement de la langue française. Plusieurs projets seront réalisés par l’APF, l’OIF et l’Université Senghor, dont le Parlement francophone des jeunes. En outre, la typologie des actions de coopération a été restructurée pour la faire coïncider avec le nouveau cadre stratégique. Seront ainsi favorisées les actions pour le renforcement du français et du multilinguisme, les actions au bénéfice des parlementaires, de l’égalité femmes‑hommes et de la jeunesse, et les actions au bénéfice de l’administration et des fonctionnaires parlementaires. Au total, ce sont près de 835 000 € qui pourraient être mobilisés en 2024 sur le budget de l’APF.
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M. Mars di Bartolomeo, Trésorier, a présenté le budget prévisionnel pour 2024. Celui-ci est estimé à 2 547 337 €. Le Trésorier a également rappelé que l’exercice 2023 a permis de dégager un excédent de 174 162 €.
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A la suite de l’adoption de statuts révisés lors de la session plénière de juillet 2023 à Tbilissi en Géorgie, la Bureau a adopté une nouvelle version du Règlement intérieur de l’APF, qui définit les règles de procédures (délais de convocation aux réunions des différentes instances, délai de diffusion des documents et des comptes rendus, modalités d’adoption des textes, adhésion à l’APF ou changement de statut…) applicables au sein de l’Assemblée. Un Code du personnel, définissant les droits, obligations et devoirs des membres du personnel de l’APF, est destiné à être annexé au Règlement intérieur. Ces textes sont le fruit des travaux du groupe de travail sur la révision des statuts qui œuvre depuis juillet 2019 et que préside M. Christophe-André Frassa. Ce dernier a précisé que le groupe de travail se réunira au printemps 2024 avec comme objectif de finaliser le règlement financier, qui décrit les procédures budgétaires et comptables applicables à l’APF.
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M. Bruno Fuchs a proposé aux membres du Bureau d’adopter de nouvelles modalités de réaction de l’APF face aux situations de crise dans l’espace francophone.
M. Christophe-André Frassa ayant suggéré d’attendre que le processus de révision des mécanismes de vigilance démocratique actuellement en cours soit définitivement adopté, afin de faire coïncider les deux systèmes, il a été proposé d’adopter la procédure en attendant les compléments du groupe de travail sur la révision.
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Un débat politique s’est ensuite engagé sur le thème « Résister aux ingérences hostiles dans les démocraties francophones ».
Les membres du Bureau ont d’abord entendu M. Pascal Pétry, Administrateur général adjoint de la Sûreté de l’État belge. Celui-ci a rappelé que la Sûreté de l’État belge est la plus ancienne, après celle du Vatican. Son activité est aujourd’hui encadrée par une loi organique qui en définit les missions et les menaces auxquelles elle doit faire face, comme l’espionnage et les ingérences étrangères. Il a ajouté que la présence sur le sol belge du siège de l’Union européenne et de l’OTAN impose une surveillance renforcée du territoire.
Mme Nathalie Roy, Présidente de l’Assemblée nationale du Québec et Vice-présidente de l’APF, a souligné l’enjeu de ce débat, rappelant que l’Assemblée nationale du Canada et du Québec sont très concernées par la question des ingérences étrangères, en particulier chinoises. Plusieurs travaux ont été engagés au sein de l’Assemblée nationale du Québec sur la cybersécurité et la lutte contre les ingérences étrangères.
M. Nicolas Walder, Président de la section suisse, a indiqué que ce sujet est en tête des préoccupations dans son pays, avec le réchauffement climatique. Il a évoqué deux cas de fausses vidéos diffusées durant la période électorale, l’une pilotée par la Russie et une autre par la Turquie.
En écho, M. Matthieu Daele, Président de la section du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a rappelé une affaire concernant le Kazakhstan en Belgique. Pour lui, il faut à la fois renforcer l’esprit critique et l’éducation pour donner les clés aux élèves et, aussi, aider les plus âgés, moins armés pour repérer les infox en ligne.
Mme Amélia Lakrafi a évoqué le fait que les parlementaires devraient disposer d’un antivirus sur leur smartphone, voire d’un réseau privé virtuel. Elle a aussi rappelé que le maillon faible de la cybersécurité est le plus souvent l’être humain et ses comportements.
En réponse, M. Pascal Petry a confirmé que 90 % des failles cyber relèvent des comportements humains et a rappelé qu’un smartphone vous écoute en permanence. Il a évoqué le fait que la Belgique fait face à des acteurs étatiques et non étatiques et a posé la question de la résilience des États qui s’opposent aux attaques cyber et les dénoncent. Enfin, il a rappelé les enjeux que pose l’intelligence artificielle dans la gestion de données personnelles par les États et des sociétés privées, mais aussi dans l’accès des services de sécurité à celles-ci.
Puis le Bureau a entendu M. Alexandre Vautravers, Colonel d’état-major général et chargé de mission au Département de la sécurité de l’État de Genève. M. Alexandre Vautravers a souligné le fait que certaines idéologies sont à l’origine de la désinformation comme le post‑modernisme qui conduit à l’abandon de la science et de l’objectivité. Face à la désinformation, plusieurs autorités judiciaires sont passées de la sanction à la dissuasion, en raison des faibles résultats de la première. Pour lui, il convient d’opposer un temps réfléchi ou de réflexion à l’information en temps réel.
M. Darrell Samson, représentant la vice-présidence canadienne, a rappelé que la loi électorale canadienne interdit les ingérences étrangères alors que cette menace n’a cessé de croître durant les dernières années. Il a présenté le dispositif canadien de lutte contre ces menaces, qui s’appuie notamment sur un comité de surveillance des élections et un comité parlementaire au niveau de l’État fédéral. Un rapport public sur ce dispositif devrait être remis fin 2024.
M. Bruno Fuchs, Délégué général, a souligné l’enjeu majeur pour les parlements francophones, que représente la lutte contre la désinformation. Il a souhaité qu’un corpus législatif sur ce sujet central soit présenté lors de la session plénière à Montréal.
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Les membres du Bureau ont ensuite entendu les rapports d’activité pour l’année 2023 des Présidentes et Présidents des quatre commissions et des deux réseaux parlementaires, ainsi que des quatre Délégués régionaux.
S’agissant plus spécifiquement de la région Afrique, le Délégué général a proposé de réfléchir aux différents points d’appui qui pourraient servir à renouer le dialogue avec les pays du Sahel. L’un de ces points pourrait être la Mauritanie qui a annoncé vouloir régulariser ses arriérés de cotisation et revenir siéger au sein des différents organes de l’APF. L’organisation d’une mission sur place a été évoquée ainsi que l’entrée d’un parlementaire mauritanien au Bureau de l’APF.
Si la proposition d’une mission a recueilli le soutien des représentants du Maroc et du Délégué régional Afrique, M. Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Membre du Bureau, a rappelé que ce projet d’octroyer une place au Bureau à un parlementaire mauritanien devait d’abord fait l’objet de discussions au sein de la région Afrique.
A cet égard, M. Christophe-André Frassa, Président de la commission politique, a rappelé que les missions bons offices relèvent de la commission politique et que M. Assan Seibou, Premier Vice-président de l’Assemblée nationale du Bénin, est aussi Vice-président de la commission politique.
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M. Siegfried Peters, Président de l’Association des secrétaires généraux de parlements francophones (ASGPF), Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, a ensuite été entendu sur le rapport d’activité de l’Association et les interactions avec l’APF.
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Concernant les différents prix et distinctions remis par l’APF, il a été indiqué que la lauréate du Prix Geoffrey-Dieudonné 2023, Mme Nino Bujiashvili, Secrétaire administrative de la section de Géorgie, a retenu le parlement du Cambodge pour y effectuer son stage d’information. L’ouverture des candidatures pour le prix Senghor-Césaire 2024 et le prix du réseau des femmes parlementaires 2024 a été annoncée en vue d’une remise de ces distinctions lors de la 49e Session plénière de Montréal du 5 au 9 juillet 2024. En outre, la liste des candidatures déposées par les sections au titre de la prochaine promotion de l’Ordre de la Pléiade a été approuvée par les membres du Bureau.
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Mme Amélia Lakrafi, Présidente déléguée de la section française, a confirmé l’accord de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, et de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, pour accueillir la 50e Session de l’APF en juillet 2025.
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Après l’adoption du relevé de décisions, la séance a été levée samedi 27 janvier 2024 à 15 heures 10.