Mardi 16 avril 2024 à 16 heures, Mme Michèle Peyron, députée, rapporteure pour la section française, a assisté, avec d’autres parlementaires membres du réseau des femmes parlementaires, à une présentation du Fonds français Muskoka.
Créé par la France en juin 2010 à la suite du G8 tenu à Muskoka au Canada, ce fonds a pour objectifs de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile en renforçant les systèmes de santé dans le cadre d’une approche commune avec quatre agences onusiennes : l’organisation mondiale de la santé (OMS), ONU Femmes, le fonds des nations unies pour l’enfance (UNICEF) et le fonds des nations unies pour la population (UNFPA). Il s’agit de mette en place des interventions à haut impact pour réduire la mortalité, permettre l’accès des femmes à la contraception, mettre fin aux violences basées sur le genre et accompagner l’autonomisation, ajouter un volet nutrition, etc.
La France accompagne seule depuis le début ces quatre agences onusiennes alors que les défis sont importants. Le gouvernement français a doté le fonds de 500 millions d’euros jusqu’à 2015 pour couvrir six pays prioritaires en raison de taux élevés de mortalité : le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Togo, le Tchad et le Sénégal. L’implication quinquennale a été renouvelée jusqu’à fin 2026.
Les parlementaires francophones ont été invitées à relayer ce plaidoyer auprès de leurs autorités et des bailleurs et les encourager à rejoindre ce partenariat.
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Mardi 16 avril 2024 à 18 heures, Mme Michèle Peyron, rapporteure pour la section française, a participé à la réunion du comité directeur du réseau des femmes, présidé par Mme Chantal Soucy, députée (Canada), présidente du réseau des femmes parlementaires.
Outre la validation de l’ordre du jour de la réunion du réseau des 17 et 18 avril, les membres du comité ont décidé de tenir leurs prochaines réunions par visioconférence quelques semaines avant la réunion du réseau.
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Mercredi 17 et jeudi 18 avril 2024, Mme Michèle Peyron, députée, rapporteure de la section française, a participé à la réunion d’intersession du réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), sous la présidence de Mme Chantal Soucy, députée (Québec).
Les représentants et représentantes des sections de Belgique/Communauté Française/Wallonie‑Bruxelles, Bénin, France, Luxembourg, Ontario, République de Côte d’Ivoire, Sénégal, Suisse, étaient réunis sous la présidence de Mme Chantal Soucy, députée (Québec), présidente du réseau des femmes parlementaires.
Lors de la cérémonie officielle d’ouverture, M. Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale du Bénin, et Mme Djamilatou Sabi Mohamed, présidente du caucus des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Bénin, ont souhaité la bienvenue aux parlementaires francophones.
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Conformément à l’ordre du jour, les parlementaires ont adopté le compte rendu et le relevé de décisions de la précédente réunion du réseau, et désigné Mme Yaya Diallo, députée (Sénégal), membre du comité directeur du réseau.
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Mme Chantal Soucy, présidente (Québec), a ensuite présenté l’état d’avancement du rapport sur la protection des femmes et des filles dans les conflits, qui comprend notamment un tour d’horizon des résolutions internationales portant sur ce sujet. Elle a insisté sur le rôle des élus en la matière qui doivent s’assurer que leurs autorités politiques ont signé puis ratifié ces conventions internationales.
Plusieurs parlementaires sont intervenus dans le débat qui a suivi. Mme Gladys Tossou, députée (Bénin), a rappelé que même si le Bénin n’est pas en situation de conflit ni de guerre, il est, depuis quelques années, dans le nord, le théâtre de perturbations liées au terrorisme djihadiste, mais aussi de tensions politiques lors des périodes électorales, et de conflits entre ethnies et communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Le Bénin ne dispose pas de textes législatifs spécifiques pour gérer ces conflits mais des corpus législatifs et des mesures législatives et gouvernementales existent pour accompagner les femmes et les filles en zones d’insécurité. En outre, les autorités travaillent avec les organisations internationales comme ONU Femmes, Care International, Médecins du Monde, Handicap International, entre autres, à la résilience et à l’accompagnement des femmes et notamment à l’éducation des filles.
M. Matthieu Dale, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie/Bruxelles), a indiqué que la Fédération de Wallonie-Bruxelles a mis en place des budgets sensibles au genre et que le parlement est labellisé HeForShe. Il a proposé que le rapport contienne une boîte à outils alimentée par les plans d’action nationaux des sections qui en disposent.
Mme Catherine Koné, députée (Côte d’Ivoire), a indiqué qu’à la suite de la guerre civile du 19 septembre 2002 et de la crise postélectorale de 2010-2011, des mesures ont été prises pour indemniser et assister les victimes et notamment les femmes et les filles.
Mme Yaya Diallo, députée (Sénégal), s’est félicitée que la loi de 2020 visant à criminaliser le viol et la pédophilie et impulsée par l’ancien président Macky Sall soit fortement appliquée, tout comme la résolution 1325 de l’ONU portant sur le droit des femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de laquelle les femmes sénégalaises participent activement aux négociations avec les rebelles, en Casamance.
Mme Michèle Peyron, rapporteure (France), a rappelé que la France est engagée sur le plan international dans la lutte contre les violences faites aux femmes et a activement contribué à l’adoption et à la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité qui appellent les États à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus décisionnels.
Elle a fait état des deux plans nationaux d’action mettant en œuvre l’agenda « Femmes, paix et sécurité » adoptés depuis 2010, alors qu’un troisième plan national d’action est en cours d’élaboration. Cet agenda était également l’une des priorités de la présidence française du G7, qui a conduit à l’adoption de la Déclaration ministérielle de Dinard sur « Femmes, paix et sécurité ». En outre, la France a activement contribué en 2019 à l’élaboration du premier plan d’action de l’Union européenne pour la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».
Mme Natacha Kpochan, députée (Bénin), a salué la proposition du député belge de mettre à disposition les plans nationaux.
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Mme Lucille Collard, rapporteure (Ontario), a ensuite présenté son projet de rapport sur les mesures règlementaires et législatives pour lutter contre la traite des personnes dans l’espace francophone qui s’inscrit dans la suite du précédent rapport sur le sujet rédigé par la section de Suisse. Elle a proposé aux sections de leur envoyer un questionnaire qui permettra de nourrir le rapport. Les réponses des sections sont attendues avant la tenue de la 49e session à Montréal début juillet 2024.
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Mme Marie-France Lalonde, rapporteure (Canada), est intervenue par visioconférence pour présenter le sujet de son prochain rapport : les droits patrimoniaux des femmes qui englobent la propriété, le patrimoine, l’héritage. Elle a rappelé par exemple que dans 45 pays de l’espace francophone, les épouses ne sont pas autorisées à hériter. Une première ébauche du rapport sera présentée lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires prévue début juillet 2024 à Montréal lors de la 49e session plénière.
M. Matthieu Daele, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie/Bruxelles), a rendu compte d’une étude juridique menée en Belgique pour évaluer d’éventuels effets différenciés entre les hommes et les femmes lors des transmissions patrimoniales. Cette étude confirme l’existence de biais dans les pratiques notariales qui aggravent les inégalités de patrimoine. L’étude montre également que l’union libre prive les femmes de la protection patrimoniale et que le mariage est plus protecteur. Il a proposé de mettre cette étude à la disposition de la rapporteure.
Mme Lucille Collard, rapporteure (Ontario), a proposé d’élargir le périmètre du rapport à la connaissance par les femmes de leurs droits qui est un préalable.
A la suite de cette présentation, les parlementaires ont entendu Mme Gladys Edith O. Campbell Guedegbe, présidente de la chambre des notaires du Bénin.
Celle-ci a tout d’abord rappelé que les droits patrimoniaux des femmes au Bénin n’ont pas été reconnus de tout temps. Beaucoup d’avancées ont eu lieu depuis la décolonisation. Pendant la période révolutionnaire, de 1972 à 1990, les femmes n’ont pas obtenu plus de droits. C’est avec le renouveau démocratique que leur sort s’est amélioré grâce à l’adoption du code des personnes et de la famille, souvent défini comme le code des femmes. Les femmes et les filles peuvent hériter du père ou du conjoint décédé pour un quart des biens mais aussi sortir de l’indivision et demander leur part. Aujourd’hui, ce code rencontre toujours les mêmes difficultés d’application pour les veuves notamment qui ne savent pas faire jouer la dévolution successorale.
Par ailleurs, selon le code foncier domanial de 2013, tout Béninois peut acquérir des terres ou des immeubles à la seule condition de sa nationalité, qu’il soit un homme, une femme, un mineur. Mais les droits de propriété foncière posent encore beaucoup de difficultés dans certaines ethnies ou familles où la terre dévolue appartient aux hommes. Il revient à la femme béninoise d’agir et de lutter contre les pesanteurs, les coutumes de la société et la civilisation qui constituent de véritables freins. Par exemple, lorsqu’une femme se rend chez un notaire pour acquérir un bien, elle est souvent accompagnée d’un homme qui procure une sécurité morale. Dans d’autres cas, ce sont les hommes qui se rendent chez un notaire pour acheter au nom d’une femme ou d’une sœur.
Mme Chantal Soucy, présidente (Québec), a fait observer qu’au Québec, le notaire est obligé de recevoir la personne seule s’il ressent l’influence d’une autre personne.
Mme Yasmina Ouegnin, députée (Côte d’Ivoire), a souligné les difficultés liées à la polygamie lorsqu’il est question d’héritage et rappelé le rôle des leaders communautaires pour sensibiliser les femmes à leurs droits et contribuer au règlement de ces conflits.
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Les parlementaires ont ensuite auditionné Mme Isabelle Gueguen, l’une des deux expertes recrutées par le secrétariat général de l’APF pour établir un corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre, en vue de son adoption lors de la 49e session de l’APF de juillet 2024.
Mme Isabelle Gueguen a tout d’abord défini la budgétisation sensible au genre sur le plan législatif comme une loi de finance ou une circulaire budgétaire qui présente l’idée que le budget finance des attentes en matière d’égalité femmes/hommes et produit des indicateurs de genre. Cela suppose des évolutions en amont des politiques d’égalité femmes/hommes et l’existence de budgets transversaux venant à l’appui de l’égalité femmes/hommes. Enfin, cela nécessite un contrôle et un rapport final.
Ensuite, Mme Isabelle Gueguen a souligné que les budgets sensibles au genre sont encore faiblement diffusés dans l’espace francophone ; il y a peu de rapports d’exécution, peu d’études d’impact, peu de prise en compte de la fiscalité. Les parlements ne sont pas dans cette dynamique alors que les bailleurs sont très impliqués sur ces sujets. Peu de pays ont à ce jour légiféré sur la mise en œuvre d’une budgétisation sensible au genre.
Mme Isabelle Gueguen s’est adressée aux femmes parlementaires pour leur dire combien les commissions parlementaires dédiées à l’égalité femmes/hommes sont des leviers en la matière et doivent être associées à la démarche, notamment lors de l’élaboration des législations en matière de protection sociale, de lutte contre le réchauffement climatique, de lutte contre les violences de genre, etc.
Elle a proposé que le futur corpus législatif réponde à trois exigences : être un guide opérationnel, structuré par fiches présentant des informations synthétiques et les points clés à retenir (fiscalité, politiques thématiques, budget du parlement…) ; proposer des exemples et des bonnes pratiques ; présenter des témoignages de parlementaires.
En conclusion, Mme Chantal Soucy, présidente (Québec), a proposé aux parlementaires qui le souhaitent de rejoindre le groupe qui travaillera avec les expertes.
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Mme Djamilatou Sabi Mohamed, présidente du caucus des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Bénin, a rendu compte de la représentativité politique des femmes au Bénin, qui résulte de plusieurs initiatives prises par le gouvernement, les acteurs de la société civile et les partis politiques.
Après l’échec des lois de 2011 et 2013 relatives aux quotas et à la parité et en raison de la nécessité de conformer le pays aux conventions internationales, et notamment à la convention d’Istanbul, une réforme constitutionnelle et une loi portant code électoral ont permis d’améliorer la représentativité des femmes à l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale compte 29 femmes pour 109 députés, soit 26,6 % de femmes pour la 9e législature. Par ailleurs, il y a obligation pour les délégations parlementaires au parlement panafricain et à la CEDEAO d’inclure des femmes.
Depuis 2013 et la création du caucus des femmes parlementaires, l’objectif est de renforcer leur présence par le plaidoyer et la sensibilisation aux droits des femmes auprès des institutions et de la population civile. L’objectif est également que plus de femmes soient élues au parlement lors des législatives de 2026, mais aussi aux communales et aux municipales, d’une part, et, d’autre part, que plus de femmes soient associées aux prises de décision dans les partis politiques.
Mme Christine Bulliard, conseillère nationale (Suisse), a fait part de son expérience personnelle en politique depuis 35 ans et rappelé que les femmes suisses ne peuvent voter que depuis 1973. Le parlement fédéral suisse ne compte qu’un quart de femmes car les difficultés perdurent comme les conditions de vie professionnelle, la légitimité, la rivalité avec les hommes, etc.
Mme Michèle Peyron, rapporteure (France), a regretté que le nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale ait régressé de quelques points sous la 16e législature par rapport aux précédentes élections. Il y a à l’Assemblée nationale 37,3 % de femmes sur 577 députés.
Elle a félicité les femmes parlementaires béninoises pour leur accession à l’Assemblée nationale d’une part et la création du caucus d’autre part, tout en les encourageant à voir plus loin et à passer à l’étape suivante qui consiste à prendre des responsabilités au sein des différents organes. L’objectif prochain doit être de présider une commission ou une délégation, d’être nommée rapporteure sur un texte, de se présenter à la vice-présidence ou la présidence de la chambre, etc.
M. Matthieu Daele, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie/Bruxelles), a estimé que les parlements représentent souvent une société inégalitaire dans la mesure où, en dépit des règlementations légales, les conditions ne permettent pas toujours l’accès des femmes à la représentation politique. Il a cité l’exemple de son parlement où, en raison d’une majorité étroite, deux élues en congé de maternité ont dû revenir pour participer à un vote.
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Mme Ndioro Ndiaye, coordinatrice du réseau francophone égalité femme-homme (RF-EFH) de l’OIF, a ensuite présenté le partenariat existant depuis 2016 avec le réseau des femmes parlementaires de l’APF et proposé de conclure une convention entre les deux instances. Un des points majeurs de cette convention sera le suivi et l’évaluation des textes législatifs et règlementaires sur l’égalité femmes/hommes dans les pays francophones. Cette convention formalisera le travail commun aux deux réseaux consistant notamment à suivre, évaluer, contrôler les cadres législatifs mis en place pour la promotion de l’égalité femmes/hommes dans les différents pays.
Mme Chantal Soucy, présidente (Québec), a proposé aux membres du réseau des femmes parlementaires de l’APF, de prévoir à l’ordre du jour des prochaines réunions du réseau un tour de table permettant à chaque section de présenter les nouvelles lois adoptées sur ce sujet.
Mme Michèle Peyron, rapporteure (France), a suggéré que le réseau des femmes parlementaires de l’APF confie à une rapporteure le soin d’être le point focal capable de collecter ces informations et de les présenter deux fois par an devant les membres du réseau, en étroite collaboration avec le RF-EFH.
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Les parlementaires ont ensuite assisté à une présentation du docteur Justin Lewis Denakpo, professeur titulaire de gynécologie obstétrique, chef de service clinique universitaire de gynécologie-obstétrique, coordonnateur du diplôme d'études spécialisées de gynécologie obstétrique à la faculté des sciences de la santé de l'université d'Abomey-Calavi au Bénin, pour l’ONG Endo Espoir, active dans l’accompagnement des femmes souffrant de l'endométriose. Etaient associés à la présentation M. James William Baghedi, chargé de communication à l’ONG Endo Espoir, et Mme Innocentia Alladagbé, présidente de l’association.
L’ONG est née à l’initiative d’une victime de l’endométriose qui a été soignée par le docteur Denakpo en 2022. Il s’agit de former les professionnels de santé à détecter cette pathologie au Bénin afin de traiter les femmes qui en souffrent, de sensibiliser les étudiants en médecine, mais aussi les communautés sociales et religieuses appelées à rejoindre l’ONG.
L’endométriose est aujourd’hui reconnue comme un problème prioritaire de santé en raison de sa fréquence puisqu’elle touche 10 % des femmes en âge de procréer, soit 190 millions de femmes dans le monde. En France, 2 à 2,5 millions de femmes en souffrent, au Québec 10 à à 15 % des femmes, au Bénin 15 %. L’Afrique souffre de sous-évaluation en raison des formes asymptomatiques et des difficultés d’accès à l’hôpital. Mais l’errance médicale pour poser le diagnostic touche tous les pays. Il faut compter en moyenne dix consultations médicales avant de poser le diagnostic. Par ailleurs, le coût de sa prise en charge est élevé (échographies, scanners, cherté des médicaments, chirurgies, procréation médicale assistée et fécondation in vitro).
C’est pourquoi l’Organisation mondiale de la santé a pris l’engagement solennel de reconnaitre la gravité de cette maladie et encourage et appuie les politiques publiques qui accompagnent la recherche sur les spécificités de l’endométriose en Afrique, mais aussi les femmes victimes en élaborant des législations adaptées. La société civile a également un rôle à jouer en sensibilisant les populations et les praticiens à cette maladie.
Mme Djamilatou Sabi Mohamed, présidente du caucus des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Bénin, a indiqué que les 29 femmes députées sont membres de l’ONG et ambassadrices de la lutte contre l’endométriose.
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Aux points divers, Mme Chantal Soucy, présidente (Québec), a tout d’abord proposé aux membres du réseau de désigner la représentante supplémentaire du réseau des femmes parlementaires au sein du bureau de l’APF, conformément à l’article 13.5 des statuts de l’APF.
Reprenant une proposition de Mme Michèle Peyron, rapporteure (France), la présidente a suggéré de désigner une parlementaire issue d’une section qui ne dispose pas déjà de postes à responsabilités au sein du réseau, en instaurant une rotation entre les sections pour chaque réunion du bureau, soit tous les six mois. En remerciements à la section du Bénin qui a accueilli la réunion du réseau, une parlementaire béninoise pourrait bénéficier de cette première désignation.
Mme Gladys Tossou, députée (Bénin), a souligné l’honneur ainsi fait à la section béninoise et indiqué en faire rapport au président Louis Vlavonou.
La présidente a ensuite indiqué que l’avis de l’APF pour le Sommet de la Francophonie de 2024 portera sur « Améliorer la mobilité citoyenne dans la Francophonie pour promouvoir la création, l’innovation et l’entreprenariat ».
Elle a également proposé aux membres du réseau de rédiger prochainement un projet de question à poser au nom du réseau des femmes parlementaires à Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, lors de l’échange avec les parlementaires francophones prévu pendant la 49e session plénière. Le sujet de la prise en compte des biais de genre dans l’IA a été approuvé par les membres du réseau.
Elle a par ailleurs rappelé que la deuxième édition du prix du réseau des femmes parlementaires de l’APF a été lancée. L’appel à candidatures sera clos le 1er mai 2024.
Enfin, la prochaine réunion du réseau se tiendra à Montréal le 6 juillet 2024 et la réunion d’intersession dans la deuxième quinzaine de mai 2025 à Québec, la section québécoise accueillant en parallèle la réunion du réseau des jeunes parlementaires ainsi qu’une conférence internationale des femmes parlementaires prévoyant de réunir plus de 150 personnes.
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Après la deuxième journée de travaux du 18 avril 2024, les membres du réseau ont visité la Maison du soleil, centre d’accueil et de protection de l’enfant créé en 2011 par l’Institut des Filles de Marie Auxiliatrice (IFMA) au profit des filles mères victimes de violences sexuelles et leurs bébés pour améliorer leurs conditions de vie et accroître leur connaissance sur la santé sexuelle et reproductive. La Maison du Soleil est un lieu rassurant pour ces filles, où leur est apportée une assistance holistique (psychologique, sociale, éducative, sanitaire, judiciaire…) avec la possibilité de suivre une formation complétée d’un kit d’installation à leur départ afin qu’elles puissent entreprendre pour s’occuper de leurs bébés, une fois réintégrées en famille. Ce foyer accueille 50 filles, enfants placés et mères adolescentes.
Auparavant, mardi 26 avril 2024, Mme Michèle Peyron, députée, a visité l’institut français, en compagnie de Mme Claire Fuentes, secrétaire générale, et le lycée Montaigne, lycée français de Cotonou, en compagnie de M. Gilles Emard-Lacroix, proviseur.
L’institut français présente une offre culturelle francophone riche et de qualité, accompagne les acteurs culturels, par des appuis techniques, des conseils, des formations. La programmation artistique favorise la promotion des talents béninois. La députée a pu visiter les locaux comprenant une salle d’exposition et trois espaces scéniques : la Paillote, le Théâtre de verdure et l’Auditorium ; une médiathèque ; les locaux de Campus France ; le Centre de Langues.
Créé en 1983, le lycée accueille actuellement 1 130 élèves, à parité entre le cycle primaire et le second degré, dont 30 % d’élèves français ou franco-béninois boursiers. 80 enseignants y travaillent, dont la moitié de professeurs détachés, le reste étant sous contrat local. L’établissement affiche de bons résultats au baccalauréat (2 échecs sur 76 en 2023, 1 échec en 2022 et 100 % de réussite en 2021). Les établissements concurrents sont l’école britannique et l’école de l’ambassade américaine qui accueille moins de cent élèves et où la scolarité coûte plus de 20 000 euros l’année. Un deuxième établissement sera ouvert à la rentrée 2024 dans le cadre d’un partenariat entre l’AEFE et la fondation présidentielle béninoise.
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A l’invitation de Son Exc. M. Marc Vizy, ambassadeur de France au Bénin, Mme Michèle Peyron, rapporteure (France), a participé à la réception organisée sur le patrouilleur de haute mer français « Commandant Birot ».
