M. Christophe-André Frassa, sénateur (France), président de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), a présidé la réunion du Groupe de travail sur la révision des statuts puis la réunion de la Commission politique, du lundi 17 au jeudi 20 avril, à Paris au Sénat.
Lors de sa réunion des 17 et 18 avril qui a rassemblé des parlementaires issus des sections de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Cambodge, du Canada, du Gabon, du Luxembourg, du Niger et de la Suisse, le Groupe de travail a achevé la révision du texte des statuts de l’APF, qui sera approuvé définitivement par l’Assemblée lors de la session plénière de juillet 2023. Il a avancé sur l’examen des projets de règlement financier et de règlement intérieur et entamé celui d’un projet de texte relatif aux mécanismes de vigilance démocratique mis en œuvre par l’APF.
Réunissant, outre les parlementaires précités, des représentants des sections de l’Arménie, du Bénin, du Cameroun, des Comores, de la Guinée équatoriale, du canton du Jura, du Luxembourg, du Maroc, de la Nouvelle-Calédonie, de la République Centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de la Roumanie et de la Géorgie, la Commission politique s’est tenue, quant à elle, les 19 et 20 avril. La section française était représentée par Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française et vice-présidente de l’APF, et MM. Jocelyn Dessigny et Arthur Delaporte, députés.
Elle a tout d’abord examiné le compte rendu des missions de bons offices qui se sont déroulées au Cambodge début décembre 2022 et au Niger en février 2023. Elle a ensuite passé en revue les situations politiques des pays de l’espace francophone, sur le fondement du rapport présenté par M. Mesmin Ngabikoumou Wada (Gabon) et d’une mise en perspective par Mme Léonie Guerlay, directrice par intérim des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Puis, la Commission politique a procédé à l’audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et du Réseau francophone des régulateurs des médias (Refram), et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum). Consacrée à la lutte contre les fausses informations qui prolifèrent sur Internet et menacent les sociétés démocratiques, cette séquence a particulièrement intéressé les participants et a permis de riches échanges. L’accent a été mis sur la nécessité d’associer la société civile à cette politique, à travers, par exemple, la création de comités d’éthique, et de contrôler les autorités de régulation, afin de garantir les libertés. S’agissant particulièrement de l’Afrique a été soulignée la nécessité d’une présence à une échelle au moins régionale de représentants des grandes plateformes afin que les pouvoirs publics disposent d’interlocuteurs, comme c’est le cas dans l’Union européenne.
Après un compte rendu par M. Kalla Ankourao (Niger), vice-président, de sa participation au Forum mondial de la démocratie, la Commission politique a entendu une communication de M. Eric Forest (Canada), rapporteur, sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales, de M. Nicolas Walder (Suisse), rapporteur, sur le 8e Congrès mondial contre la peine de mort et de M. Philippe Courard (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), rapporteur, sur le rôle clé du multilatéralisme dans la promotion de la démocratie et d'une paix durable.
Le président de la Commission politique a ensuite présenté à l’ensemble de ses collègues l’état d’avancement des travaux du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF.
Enfin, la Commission politique s’est prononcée en faveur de l’adhésion de l’Ukraine à l’APF comme observateur et de l’attribution du statut de section associée à la Géorgie.