La session plénière de l’AP-OSCE s’est tenue à Vancouver du 30 juin au 4 juillet 2023 sur le thème « Renforcer la sécurité régionale en favorisant des sociétés démocratiques et inclusives : le rôle de l’AP OSCE ». Ce thème a été décliné au sein des 3 commissions et a été le fil conducteur des résolutions préparées par les rapporteurs respectifs.
La délégation française, conduite par M. Pascal Lecamp, député, vice-président de la délégation, était composée de :
-Mme Anna Pic, députée,
-Mme Valérie Boyer, sénatrice,
-M. Stéphane Demilly, sénateur,
-M. Jean-Yves Leconte, sénateur.
Dans la matinée du vendredi 30 juin s’est tenue la réunion de la commission permanente. M. Roberto Montella, Secrétaire général de l’AP-OSCE, et M. Peter Juel-Jensen, trésorier, ont présenté leur rapport annuel et répondu aux questions des membres de la Commission permanente, notamment concernant l’augmentation de 2% du budget, la pertinence du maintien de deux bureaux ou encore le maintien de la mission d’observation électorale en Turquie alors que le gouvernement de ce pays avait empêché deux observateurs de participer à la mission. La Commission permanente a ensuite voté le budget, réparti les points supplémentaires dans les différentes commissions compétentes et adopté un amendement tendant à introduire davantage de parité dans les postes au Bureau et les nominations et voté en faveur de la création d’un Comité ad hoc sur l’Ukraine.
La séance inaugurale du vendredi 30 juin après-midi s’est ouverte par les interventions de Mme Raymonde Gagné, Présidente du Sénat du Canada, de M. Chris d’Entremont, Vice-Président adjoint de la Chambre des députés du Canada, d’un message video de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, d’un discours de Mme Hedy Fry, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et de Mme Margareta Cederfelt, Présidente de l’AP OSCE. Les parlementaires ont ensuite débuté le débat général.
Les commissions se sont réunies les samedi 1, dimanche 2 et lundi 3 juillet matin. Les amendements déposés par les députés de la délégation française relatifs au Processus de paix au Moyen Orient, à l’arrêt de l’augmentation du stock d’uranium enrichi à plus de 3,37% en Iran, à la sobriété énergétique et aux micro et nanoparticules plastiques présentes dans les écosystèmes de la planète et dans les organes humains ont été adoptés.
Au cours de la session plénière du lundi 3 juillet après-midi, les points supplémentaires sur la montée de l’antisémitisme dans la région de l’OSCE et sur les conséquences genrées des conflits armés ont été présentés et adoptés, puis l’Assemblée a entendu les rapports des différents comités ad hoc et Représentants spéciaux. Enfin, la présidente de l’AP OSCE a donné la parole aux différents candidats aux postes du Bureau. Ainsi, les 3 candidats au poste de Président, les 6 candidats pour les 3 postes de vice-présidents (dont M. Pascal Lecamp, député, vice-président de la délégation française qui a plaidé pour une meilleure considération de l’AP OSCE par l’OSCE et une meilleure visibilité de ces institutions) et les 2 candidats pour le poste de trésorier ont pu présenter leurs vues sur l’avenir de l’OSCE et le rôle de l’AP OSCE.
S’en est suivi un débat général qui s’est poursuivi le mardi 4 juillet matin. Mme Anna Pic est intervenue sur la nécessaire protection des centrales nucléaires en temps de guerre au regard de l’ampleur et de la dangerosité d’attaques de ces installations.
Ont également eu lieu, au cours de cette matinée, les élections au Bureau de l’AP OSCE et le vote de la Déclaration de Vancouver regroupant les résolutions des 3 commissions ainsi que des résolutions portant notamment sur les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine sur le plan de l’adhésion aux principes de l’OSCE, la pollution par les micro et nanoplastiques, l’adoption de mécanismes efficaces pour protéger les femmes et les enfants ukrainiens contre les mauvais traitements, l’exploitation et le trafic d’êtres humains, la déportation d’enfants ukrainiens, la profanation de tombes polonaises en Biélorussie, ou encore le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de la participation de la société civile aux processus parlementaires et décisionnels.
Enfin, les résultats de l’élection des membres du Bureau de l’AP OSCE ont été proclamés. Mme Pia Kauma (Finlande) a été élue Présidente de l’AP OSCE, 3 nouveaux vice-présidents et un trésorier ont également été élus.