Closes
  • Groupe de travail sur la décentralisation
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  • Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
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  • Mission d’information sur la géopolitique du sport
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  • Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
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  • Mission flash sur les maladies neurodégénératives
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  • Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
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  • Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et pour la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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  • Mission d’information sur la budgétisation intégrant l’égalité
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  • Mission d'information sur la santé mentale des femmes
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  • Mission d'évaluation de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
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  • Mission d'évaluation de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
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  • Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques
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