Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Groupe de travail sur les opérations
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  • Groupe de travail sur le territoire national
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  • Mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025
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  • Mission flash sur la défense sol-air en France et en Europe
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  • Mission flash sur les fonds marins
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  • Mission flash sur la préparation opérationnelle
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  • Mission flash sur les stocks de munitions
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  • Mission d'information sur l'enjeu alimentaire
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  • Mission d'information sur la politique des sanctions internationales
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  • Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien
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  • Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
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  • Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer
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