Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables
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  • Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
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  • Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
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  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
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  • Mission-flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise
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  • Mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré
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  • Groupe de travail Accès aux soins
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  • Groupe de travail Longévité et autonomie
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  • Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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  • Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
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  • Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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  • Groupe de travail suivi inflation
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