Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
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  • Mission d’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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  • Mission d’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
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  • Mission d’évaluation de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 »
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  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
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  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite
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  • Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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  • Mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
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  • Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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  • Mission flash sur les tests de matériel ferroviaire
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  • Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
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  • Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
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