Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
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  • Mission d'information sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
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  • Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics
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  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
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  • Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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  • Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
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  • Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
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  • Mission d'information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
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  • La crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
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  • Mission d'information sur le statut de l'élu local
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  • Les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique
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  • Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
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