Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information : l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?
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  • Mission d'information sur le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale
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  • Mission d'information sur l'après Orion : faire face aux crises de demain
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  • Mission d'information sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
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  • Mission d'information sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
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  • Mission d’application relative à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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  • Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant
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  • Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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  • Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine
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  • Mission d'application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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  • Mission d'application de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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  • Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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