Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
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  • Mission d'information sur l'activisme violent
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  • Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique
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  • Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
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  • Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
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  • Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires
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  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
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  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
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  • Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
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  • Mission d’information sur la géopolitique du sport
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  • Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
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