Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

Closes
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  • Mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde
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  • Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics
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  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
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  • Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé
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  • Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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  • Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
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  • Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
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  • Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches
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  • Mission flash sur le sport au travail
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  • Mission d'information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
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  • La crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
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  • Mission d'information sur le statut de l'élu local
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