Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d’information sur la budgétisation intégrant l’égalité
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  • Mission d'information sur la santé mentale des femmes
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  • Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques
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  • Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
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  • Mission d'information sur le Quick commerce
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  • Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)
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  • Mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025
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  • Mission d'information sur l'enjeu alimentaire
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  • Mission d'information sur la politique des sanctions internationales
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  • Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien
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  • Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
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  • Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer
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