Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

Closes
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  • Les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique
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  • Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
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  • Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
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  • Mission d'information sur l'avenir de la francophonie
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  • Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares
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  • Femmes et sport
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  • Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement
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  • Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • Intelligence artificielle et protection des données personnelles
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  • Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap
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  • Mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne
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  • Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
    Accéder à la page du groupe de travail
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