Missions d'information des commissions

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Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

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Groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France

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Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique

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Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

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Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

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Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires

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Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes

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Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

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Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

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Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022

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Modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne

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