Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

Office parlementaire ou délégation mixte

Présentation

Créé par la loi du 8 juillet 1983, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. Il permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.

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