Troisième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3197 sur l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 70
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes