Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022
Scrutin public n°397 sur l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 29
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Anthony Brosse
- M. Thomas Cazenave
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Pour : 28
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Annick Cousin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Alexandre Loubet
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
-
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1