• Scrutin public n°2817 sur l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2816 sur l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3083 (Adopté)
• Scrutin public n°2815 sur l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1363 (Adopté)
• Scrutin public n°2814 sur l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 38
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1352 (Rejeté)
• Scrutin public n°2813 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2812 sur l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3009 (Adopté)
• Scrutin public n°2811 sur l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°165 (Adopté)
• Scrutin public n°2810 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 88

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2809 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 223

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2808 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 25 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin