Scrutins publics

• Scrutin public n°1030 sur l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 273
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3182 (Rejeté)
• Scrutin public n°1029 sur l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 272
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3249 (Rejeté)
• Scrutin public n°1028 sur l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 271
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3181 (Rejeté)
• Scrutin public n°1027 sur l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 272
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3185 (Rejeté)
• Scrutin public n°1026 sur l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 272
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3180 (Rejeté)
• Scrutin public n°1025 sur l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 271
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3184 (Rejeté)
• Scrutin public n°1024 sur l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 273
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3179 (Rejeté)
• Scrutin public n°1023 sur l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 269
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3295 (Rejeté)
• Scrutin public n°1022 sur l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 270
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3178 (Rejeté)
• Scrutin public n°1021 sur l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 157
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1658 (Rejeté)