Scrutins publics

• Scrutin public n°833 sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

  Première séance du lundi 16 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Adopté)
• Scrutin public n°832 sur le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

  Première séance du lundi 16 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Adopté)
• Scrutin public n°831 sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°830 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 91
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°829 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°828 sur l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 109
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°827 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°826 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 86
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°825 sur l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 104
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Scrutin public n°824 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 85
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin