Scrutins publics

• Scrutin public n°479 sur l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 12
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1055 (Adopté)
• Scrutin public n°478 sur l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°776 (Adopté)
• Scrutin public n°477 sur l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°769 (Adopté)
• Scrutin public n°476 sur l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°768 (Adopté)
• Scrutin public n°475 sur l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°721 (Adopté)
• Scrutin public n°474 sur l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 18
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1377 (Rejeté)
• Scrutin public n°473 sur l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1408 (Rejeté)
• Scrutin public n°472 sur l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 15
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1528 (Rejeté)
• Scrutin public n°471 sur l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°389 (Adopté)
• Scrutin public n°470 sur l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

  Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°390 (Adopté)