Motion de censure

16e législature

Déposée le mercredi 27 septembre 2023.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accéder à la page de la commission

Le PDF de ce document n'est pas publié mais sa version web l'est. Accéder à la version web