Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 2654, déposé le jeudi 23 mai 2024.
Projet de loi, n° 2654
16e législature