Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole le 4 avril 2024, T.A. n° 277.
Proposition de loi, T.A. n° 277
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole le 4 avril 2024, T.A. n° 277.
