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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2023. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation, en mettant en lumière leur proportion par rapport aux autres titres de dette publique émis, ainsi que l’impact de l’inflation sur les coûts de financement de l’État. Il présente également des projections sur l’impact futur des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation en fonction des différentes échéances à venir.

Lorsque l'État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l'évolution de l'inflation. Effectivement, en période d'inflation forte ou persistante, comme celle observée après la pandémie et avec les tensions géopolitiques de 2022-2023, la charge de la dette liée aux OATi devient considérablement plus élevée. Cela représente un risque pour les finances publiques à moyen terme.
 
Pourtant en 2023, il y a eu une augmentation notable des émissions d'OAT, avec une part toujours aussi importante des OATI. L'Agence France Trésor (AFT) a poursuivi un rythme soutenu d'émissions pour financer le budget de l'État avec environ 10 % du programme d'émission de l'AFT en 2023 qui est dédié aux OATi
 
Un rapport détaillant l'état des émissions d'OATi en 2023 permettrait d'évaluer avec précision l'impact actuel et futur de ces titres sur le budget de l'État. Il pourrait notamment examiner le montant total des émissions d'OATi en 2023. La part de ces titres dans l'ensemble de la dette émise mais également les projections sur la charge de la dette en fonction de divers scénarios d'inflation à venir. Ces informations sont cruciales pour ajuster la stratégie de gestion de la dette publique et éviter que l'État ne se retrouve avec une charge d'intérêt trop élevée dans un environnement économique instable et une volatilité très volatiles observées sur les marchés. Cela fournirait alors des données pour évaluer si les OATi restent un instrument financier pertinent ou s'il serait plus judicieux d'opter pour d'autres formes de financement de la dette, comme les OAT à taux fixes.