Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 26 novembre 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
le mot :
« départements ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.