Fabrication de la liasse

Amendement n°AS24

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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