Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1007

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
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Frédéric Boccaletti

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Matthias Renault

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Franck Allisio

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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