Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1007

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de monsieur le député Franck Allisio

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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