Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1030

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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