Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1145

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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