Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 890 » est remplacé par le montant : « 39 780 ».

Exposé sommaire

Amendement de Repli.

Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. Beaucoup sont démunis et déplorent l’installation de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances sont réelles. 

Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origine éolienne, qu’elle soit située sur terre ou en mer, reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, elle n’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement les émissions de CO2. 

Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public et qui profitent du renchérissement du prix de l’électricité, et afin de mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux, notamment les pêcheurs, qui subissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, le présent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 2 la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, soit un passage 19 890 euros par mégawatt installé à 39 780 euros.