Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1214

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire