Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1255

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire