Fabrication de la liasse

Amendement n°I-15

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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