Fabrication de la liasse

Amendement n°I-15

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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