Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1501

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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