Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 octobre 2024)
À l’alinéa 10, après la dernière occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.