Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1930

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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