Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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À l’article L. 436‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 50 euros » est remplacé par le montant : « 100 euros ».

 

Exposé sommaire

Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers disposant de cartes ou de titres de séjour.

Alors que la France doit faire face à une crise majeure de la dette, les entreprises et les français vont devoir supporter des efforts fiscaux supplémentaires. A leur côtés, il semble normal que les étrangers souhaitant vivre en France, y qui y sont protégés, participent aussi au redressement des comptes publics de l’Etat.

Tel est le sens de cet amendement fiscal de crédit budgétaire relatif au droit de l’immigration, ne remettant nullement en cause la protection des étrangers, qui prévoit le doublement de 50 à 100 euros, de la taxe sur la délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs.