Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2974

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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