Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3234

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire