Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3303

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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