Fabrication de la liasse

Amendement n°I-549

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire